Actualités - Peer-to-peer : logiciels blanchis, internautes [...]

Les juridictions américaines se mettent au peer-to-peer. A quelques jours d’intervalle, deux juridictions fédérales ont rendu des décisions dans le cadre de plaintes déposées par l’industrie du disque à l’encontre d’éditeurs de logiciels d’échange et d’utilisateurs de ces réseaux. Tandis que la justice tend à confirmer la neutralité technologique des outils P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair », les utilisateurs – et particulièrement les gros utilisateurs – sont de plus en plus montrés du doigt.

Les logiciels d’échanges blanchis

Par une décision du 25 avril 2003 [1], la Cour du district central de Californie (United States District Court - Central district of California) a rendu une décision rejetant les plaintes déposées par plusieurs majors du disque et de l’industrie cinématographique (Metro Goldwyn Mayer notamment) à l’encontre de la société australienne Streamcast Networks pour son logiciel Morpheus et de Grokster.

S’éloignant de la jurisprudence Napster, la décision américaine reprend une partie de l’argumentaire développée par la Cour d’appel d’Amsterdam dans une affaire en date de mars 2002 concernant KaZaa. La juridiction néerlandaise avait rejeté le recours de Burna Stemra, organisme de gestion des droits d’auteur, au motif que la société KaZaa ne pouvait être tenue pour responsable des abus d’utilisation de son programme. Cette décision s’inspirait d’un arrêt du 17 janvier 1984 de la Cour Suprême des Etats-Unis [2] qui avait décidé que les infractions aux droits d’auteur commises par les utilisateurs d’enregistreurs vidéos ne pouvaient être imputées aux fabricants.

Se fondant sur cette jurisprudence, les juges américains rejettent la plainte au motif que « Groskter et StreamCast ne sont pas véritablement différents des entreprises qui vendent des magnétoscopes ou des photocopieurs, qui peuvent, tous deux, être utilisés pour commettre des actes de contrefaçon ». Au contraire de Napster, les sociétés ne fournissent pas les outils permettant d’assurer une telle contrefaçon. Ainsi, poursuit le juge, « Si chacun des défendeurs ferme ses portes et désactive tous les ordinateurs qui sont sous leur contrôle, les utilisateurs de leurs produits pourront continuer à échanger des fichiers avec au pire une petite interruption ». Cette décision, validant le développement et la mise à disposition de logiciels d’échange de fichiers, devra trouver confirmation notamment dans le litige opposant actuellement la RIAA à la StreamCast à propos du principal logiciel KaZaa.

Les gros utilisateurs des réseaux P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair » poursuivis

Parallèlement à ces actions en justice, les majors du disque ont décidé de poursuivre en justice les importants utilisateurs des réseaux P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair ». A cette fin, la RIAA a saisi la justice afin d’obtenir d’un des principaux fournisseurs d’accès américain, Verizon, les coordonnées de deux utilisateurs accusés d’avoir mis à la disposition du public et téléchargé un nombre important de fichiers musicaux contrefaisants.

S’appuyant sur les dispositions du Digital Millenium Copyright Act (1998), la RIAA demandait la communication des nom et prénoms des deux internautes afin d’agir en justice à leur encontre. Verizon refusait cela, estimant qu’une telle pratique portait atteinte au droit constitutionnel à la vie privée de l’internaute.

Dans une décision du 24 avril 2003 [3], la Cour du District de Columbia a rejeté l’argument du prestataire technique et lui a ordonné de communiquer, sous 14 jours, les informations demandées. Pour la deuxième fois, Verizon est enjoint de transmettre les coordonnées de certains de ses abonnés. Néanmoins, souhaitant être confirmé dans sa position, le fournisseur d’accès a souhaité faire appel de cette décision.

[1] eff.org->http://www.eff.org/

[2] hrrc.com->http://www.hrrc.org/

[3] dcd.uscourts.gov->http://www.dcd.uscourts.gov