Actualités - Nouvelle condamnation pour détournement de [...]

Neuf photographies, prises par des reporters de l’AFP lors des grandes manifestations qui se sont déroulées entre les deux tours de l’élection présidentielle française, avaient été reproduites sur les sites « Lepen.tv » et « front-national.fr », tous deux consacrés à la campagne du candidat de l’extrême droite, Jean-Marie Le Pen.

Ces clichés avaient été représentés assortis de mentions ou de commentaires « orientés ». Or, ni le Front National, ni le Comité Le Pen Président, ni M. Le Pen lui-même n’avait souscrit d’abonnement au service photographique de l’AFP qui, dès lors, les accusent de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Le Président du Tribunal de grande de Paris, dans une ordonnance du 3 mai 2002, a estimé qu’il existait « un trouble manifestement illicite résultant de la reproduction sans droit de photographies prises par l’AFP, (…) propriété de l’agence » et qu’il convenait de le faire cesser immédiatement par le retrait des photographies litigieuses des sites internet mis en cause mais également de tous ceux qui seraient animés par le FN, le Comité Le Pen ou le Président du FN lui-même.

Le juge a précisé que cette injonction était assortie d’une astreinte de 10 000 € par jour de retard et par photo et que les défendeurs devaient d’ores et déjà verser à l’AFP une somme d’un montant identique, à titre de provision.

Des condamnations similaires

La reproduction d’œuvres originales est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur. Telle est la règle posée par le Code de propriété intellectuelle (article L.122-4) et que la justice entend faire respecter sur l’internet.

Dans un jugement du 18 février 2002, le juge parisien a estimé que la société Publi News, en proposant du 1^er juillet 1999 au 18 mai 2001 sur son site internet www.publi.news.fr 29 articles sans l’autorisation de son auteur, avait porté atteinte aux droits de celui-ci et commis des actes de contrefaçon à son encontre.

Quelques semaines seulement avant la présente décision, le juge avait condamné le créateur d’un site parodique qui avait reproduit sans autorisation des clichés de l’AFP les assortissant de légendes particulièrement offensantes [1].

Enfin, dans une seconde ordonnance de référé rendu également le 3 mai 2002, le Président du Tribunal de grande instance a statué d’une façon identique en faveur d’un particulier dont la photographie, le représentant en tête d’un cortège manifestant contre M. Le Pen, avait été reproduite, sans son accord, sur l’un de ses sites de campagne dédiés au leader de l’extrême droite.

Voir également :

Condamnation d’un site pour contrefaçon de photographies de l’AFP, actualité du 02/05/2002

[1] actualité du Forum du 05/05/2002->http://www.foruminternet.org/actual…