Actualités - Noms de domaine : petits détournements entre [...]

Dans une décision du 30 juin 2002, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rejeté la demande de transfert du nom de domaine « imode.biz » au profit du géant japonais des télécoms NTT DoCoMo. Celui-ci prétendait que la société américaine AT&T avait contrefait sa marque de services interactifs mobiles « imode » en procédant à l’enregistrement du nom de domaine en question.

Si le centre d’arbitrage et de médiation n’a pas eu de difficultés à reconnaître la similarité entre la marque et le nom de domaine, il a relevé qu’AT&T avait des droits et un intérêt légitime à l’enregistrement du nom. En effet, l’opérateur américain était le licencié exclusif de NTT DoCoMo pour les Etats-Unis de la marque « imode » prétendument contrefaite. Cette relation commerciale particulièrement forte n’avait pas été mentionnée dans la plainte, soit disant « complète et exacte ».

L’expert de l’OMPI a par ailleurs examiné de lui-même, comme l’y autorise l’article 15(d) des règles de la procédure STOP applicable au « .biz », la question de savoir si la plainte constituait une tentative de Reverse Domain Name Highjacking. La décision relève que l’absence de mention des liens contractuels entre NTT et AT&T dans la plainte devant l’OMPI caractérise la mauvaise foi de l’opérateur japonais dans l’usage de la procédure.

L’OMPI a ainsi rappelé que les procédures de règlements alternatifs des conflits en matière de noms de domaine ne sont pas le lieu pour régler les différends entre deux partenaires commerciaux sur l’utilisation d’une marque.