Actualités - Noms de domaine : épilogue de la saga UNIX

X/Open n’aura pas réussi le grand chelem devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellecutelle (OMPI). Sa requête concernant le nom de domaine « unix.com » a été rejetée le 17 juillet dernier par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Le propriétaire des marques Unix avait pourtant réussi à récupérer par la voie de la procédure URDP « unix.net » [1] et « unix.org » [2] quelques semaines auparavant.

Le titulaire de l’enregistrement d’« unix.com » maintient à cette adresse un forum de discussion sur les systèmes unix et les questions informatiques qui s’y rapportent. Les experts ont estimé que l’absence d’intérêt légitime ou de droit sur le nom n’était pas démontrée car d’une part, le déposant ne retire aucune compensation financière pour cette activité et d’autre part, il n’a pas eu la volonté de jouer sur la confusion ou de tirer profit la réputation du titulaire de la marque. Par ailleurs, comme il n’est pas avéré que l’intention première du déposant ait été de spéculer sur la revente du nom de domaine, mais qu’au contraire il a créé depuis de nombreuses années un forum de discussion en lien direct avec le nom, le critère de la mauvaise foi a été écarté.

Le fondement principal sur lequel s’appuie la décision, intérêt légitime et droits sur le nom, est contestable. En effet, les experts considèrent que le fait d’établir un site en relation avec le nom concerné et de ne chercher à en retirer aucun profit peut justifier l’enregistrement du domaine. Si cette opinion est appliquée à l’avenir, elle pourrait constituer un obstacle à la récupération des noms de domaine pour les titulaires de marque. Ceux-ci pourraient se voir opposer une sorte de « fair use » (usage loyal) de leur marque appliquée au domaine particulier des noms de domaine, alourdissant ainsi la charge de la preuve qui leur incombe dans le cadre de l’URDP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy).

Par exemple, une célébrité pourrait se voir déboutée au motif que le déposant d’un domaine reprenant son nom d’artiste utilisé comme marque anime un forum de discussion pour ses fans et n’en tire aucun profit.

Voir également :

Unix.org, propriété privée !, actualité du 10/07/2002

[1] ompi.int->http://www.ompi.int/

[2] ompi.int->http://www.ompi.int