Mettant un terme définitivement à une procédure de plus de 20 mois, la chaîne de cybercafés EasyInternet Café a désiré transiger dans un litige l’opposant aux représentants des principales maisons de disque. Ces derniers l’accusaient d’avoir permis aux internautes, dans ses locaux, de télécharger librement grâce aux systèmes peer-to-peer des œuvres protégées et, d’autre part, de les graver sur des cédéroms.
En effet, EasyInternet Café permettait à ses clients de télécharger de la musique sur l’internet et de graver des données téléchargées sur des cédéroms pour 5£. Cette offre avait été suspendue à la fin du mois de septembre 2001 pour des raisons commerciales. Suite à la découverte de nombreux fichiers musicaux correspondants à des œuvres protégées par la BPI (British Phonographic Industry), sur plusieurs ordinateurs des cybercafés de Londres, Glasgow, Edimbourg ou Manchester, une plainte avait été déposée.
La BPI demandait 1 million de livres de dommages et intérêts à EasyInternet qui les conditions générales d’utilisation de ces cybercafés interdisant aux clients d’exercer des activités illicites. Dans une décision du 28 janvier 2003, la High Court of Justice avait retenu [1] la responsabilité du cybercafé pour atteinte aux droits des auteurs. Le jour même, la société annonçait sa décision de faire appel.
Néanmoins, le 9 avril 2003, les deux parties ont décidé de transiger ; l’accord prévoit le versement par EasyInternet Café de 210.000 £ de dommages-intérêts et l’abandon de sa procédure en appel. Cet accord, précise un communiqué du BPI [2], couvre l’ensemble des cafés de la chaîne, même ceux situés en dehors du territoire britannique.
[1] courtservice.gov.uk->http://www.courtservice.gov.uk/
[2] bpi.co.uk->http://www.bpi.co.uk/
