Actualités - Le Sénat a adopté mercredi 17 octobre les [...]
 |
 |
|
|
|
L'Infolettre
Sur le même thème
Les thématiques de l'article
Le Sénat a adopté mercredi 17 octobre les amendements à la loi sur la Sécurité quotidienne
Publié le 18 octobre 2001
Le Sénat a adopté, mercredi 17 octobre, les 13 amendements à la loi sur la Sécurité quotidienne, déposés mardi 9 octobre par le Gouvernement.
Les amendements n°9, n°10 et n°11 [1] ont directement trait aux technologies de l’information, en particulier à la durée de conservation des données de connexion et aux moyens mis à la disposition de la justice et de l’administration pour le déchiffrement de messages codés par des moyens de cryptologie. Ces dispositions sont extraites du projet de loi sur la Société de l’information (LSI) [2], adopté en Conseil des ministres le 13 juin 2001.
Le contenu de ces amendements et le caractère exceptionnel de la procédure par laquelle ils ont été soumis ont donné lieu à de vives réactions d’associations et d’usagers de l’internet.
Le Forum des droits sur l’internet consacre un dossier intitulé « Cybercrime et démocratie » à ces amendements et aux dispositions juridiques qu’ils concernent.
[1] internet.gouv.fr->http://www.internet.gouv.fr/
[2] legifrance.gouv.fr->http://www.legifrance.gouv.fr/
Pour créer un lien vers cet article sur votre blog ou votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans votre note ou votre page.
Prévisualisation du lien :
Nous vous invitons à consulter nos mentions légales avant d'établir un lien vers notre site internet.
Lien(s) utile(s)
Cybercrime et démocratie
/publications/lire.phtml ?id=191
Dossier sur les amendements au projet de loi sur la Sécurité quotidienne et l’état du droit
Actualité
/actualites/lire.phtml ?id=174
Le projet de loi sur la société de l’information inspire certaines mesures législatives à vocation antiterroriste (10/10/01)