Actualités - Le responsable d’un site de téléchargement de [...]

Offrant gratuitement en téléchargement plusieurs fichiers musicaux au format MP3 sans avoir obtenu l’autorisation des ayants droit, le créateur du site FranceMP3 vient d’être condamné pour contrefaçon. En effet selon Legalis, dans un jugement du 26 mars 2003, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé une peine de 200 heures de travaux d’intérêt général à réaliser dans un délai de dix-huit mois et à verser 21.600 euros de dommages-intérêts à la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP). Il devra, en outre, procéder à la publication des extraits de ce jugement dans le journal « Les Inrockuptibles ».

L’affaire remonte en 1998, quand un particulier crée FranceMP3 et propose gratuitement en téléchargement de nombreux fichiers musicaux contrefaisants. En janvier 1999, les agents assermentés de l’APP établissent la preuve que le site communique au public des reproductions illicites d’œuvres. Le 28 janvier 1999, suite à l’engagement du responsable du site de ne pas diffuser de fichiers interdits et de se consacrer à la promotion d’artistes indépendants, certains titulaires renonce à poursuivre [1] la personne devant les tribunaux. La SCPP choisit, quant à elle, d’engager des poursuites dont la décision du 26 mars 2003 est la conclusion.

Cette décision confirme les précédentes affaires. En effet, le 6 décembre 1999, le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait condamné à 3 mois de prison avec sursis un internaute pour avoir reproduit, diffusé et également mis à la disposition des utilisateurs du réseau grâce à des liens hypertextes, des morceaux musicaux sans avoir obtenu au préalable l’autorisation des ayants-droits. Le 24 octobre 2000, le Tribunal correctionnel d’Epinal confirmait cette position en condamnant un internaute à 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir réalisé des liens hypertextes vers des fichiers MP3 mis en ligne par d’autres personnes.

A ce jour, d’autres actions en justice ont été intentées. Ainsi, indiquait le Monde du 18 janvier 2003 [2], le Syndicat national de l’édition a déposé au cours du mois de décembre 2002 une plainte à l’encontre d’un internaute des Alpes-Maritimes qui avait mis sur son site plus de 500 albums de bandes dessinées en téléchargement.

[1] legalis.net->http://www.legalis.net/iddn

[2] lemonde.fr->http://www.lemonde.fr/