Actualités - Le Gouvernement met en place un groupe de [...]

L’envoi de courriers électroniques non sollicités à des internautes dont l’adresse a été collectée irrégulièrement, reste un phénomène important. Il représente encore aujourd’hui plus de la moitié des courriers reçus par les utilisateurs du réseau mondial et ceci malgré les mesures prises par de nombreux Etats et en particulier les Etats-Unis avec l’adoption du Can Spam Act  [1].

En France, parallèlement à l’adoption d’un dispositif législatif destiné à encadrer la publicité commerciale, le Gouvernement a placé cette question au centre de sa réflexion lors du Comité interministériel pour la société de l’information qui s’est tenu le 10 juillet 2003. A cette occasion, trois mesures ont été adoptées en la matière : mettre en place un groupe de surveillance du spam, réaliser un travail statistique de qualification et de quantification du phénomène et, enfin, renforcer les missions de la CNIL afin de lui permettre notamment de contribuer à une meilleure information des citoyens et de s’inscrire dans le dispositif à mettre en place.

Mettant en Å“uvre ces décisions, la Direction du développement des médias (DDM) a installé le 16 janvier 2004 un groupe de contact des acteurs de la lutte contre le spam. L’objectif de ce groupe est de favoriser la concertation entre les acteurs publics et privés de la lutte contre le spam, et la coordination de leurs actions, en France comme à l’international. 

Son travail portera notamment sur l’élaboration d’une définition du spam, sur la réalisation d’une étude statistique afin de mieux comprendre le phénomène en France afin de lutter efficacement contre celui-ci, sur l’étude du modèle économique de la publicité commerciale non sollicitée, sur l’élaboration de mesures concrètes permettant l’exercice effectif du droit d’opposition ou sur les outils techniques de filtrage permettant de bloquer la réception de ces messages.

Le groupe a également comme mandat de constituer un centre de ressources français sur le spam qui aura notamment pour mission de recueillir les plaintes des victimes de ce phénomène.

Outre le Forum des droits sur l’internet, ce groupe de travail animé par la DDM regroupe l’ensemble des administrations intéressées, les acteurs de l’internet et du commerce électronique (AFA, AFNIC, Acsel, Fevad, etc…) ainsi que des représentants de la société civile (AFUL, Globenet, April, Fing, UFC Que Choisir, Unaf …).

[1] spamlaws.com->http://www.spamlaws.com/