Actualités - Le CSPLA propose des mesures pour lutter [...]

Partant du constat que la piraterie, le hacking, cracking se développent au travers de l’internet, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de rendre public une étude, réalisée par Philippe Chantepie, qui fait le point et propose des évolutions législatives et réglementaires en matière de lutte contre la contrefaçon dans le domaine numérique. Parmi les outils pointés du doigt, se trouvent les réseaux peer-to-peer.

Ces outils qui permettent aux internautes d’échanger toutes sortes de fichiers et notamment des œuvres protégées ont pour impact de modifier les modalités de contrefaçon. En conséquence, relève l’étude, il est nécessaire de recourir à de nouvelles stratégies juridiques au travers, par exemple, d’une approche législative ou par la responsabilisation des intermédiaires (éditeurs de logiciels peer-to-peer, individus, etc …).

Par ailleurs, afin d’améliorer la répression de l’ensemble des infractions commises, l’étude invite les pouvoirs publics à coordonner l’ensemble des services d’investigation en matière de lutte contre la contrefaçon. Ainsi, le ministère de l’Intérieur devrait procéder à une coopération technique accrue avec les agents assermentés et spécialisés dans ce domaine. Le ministère de la Justice pourrait, quant à lui, mettre en place des pôles juridictionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle associant les contentieux de la propriété littéraire et de la propriété industrielle autour des dix tribunaux de grande instance compétents uniquement en matière de propriété industrielle.

Enfin, afin de conforter les titulaires des droits, le rapporteur propose une modification de la loi du 1^er août 2000 afin d’y intégrer une procédure de « notice and take down ». Cette technique aurait pour objectif principal d’informer l’hébergeur ou le fournisseur d’accès de l’existence de contenus contrefaits afin qu’il puisse ensuite procéder à un traitement de la plainte notamment sous la forme du retrait de l’élément contesté. Une modification législative interviendrait parallèlement afin d’exonérer de toute responsabilité ces prestataires en cas de mauvaise appréciation du caractère licite ou illicite du contenu.

Cette procédure serait accompagnée par la mise en place d’un site d’information sur le respect des droits à destination d’une part des particuliers réalisant des sites Internet mais également à destination des fournisseurs d’accès, des hébergeurs et des organismes de défense des droits de propriété littéraire et artistique.