Actualités - Le Code de la consommation remanié

À cette occasion, le ministre a notamment évoqué l’appropriation des nouvelles technologies par les petites et moyennes entreprises. Il a rappelé l’attachement du gouvernement au déploiement du haut débit sur l’ensemble du territoire et a souligné les progrès réalisés par la France en matière d’équipement informatique et d’accès internet haut débit. Les questions liées à la convergence internet/télécoms et le suivi des travaux de concertation entamés avec les opérateurs de télécommunications ont été abordés.

En outre, le ministre est intervenu sur le thème de la protection de l’enfance, problématique à laquelle le Premier ministre a démontré son attachement lors de la Conférence de la Famille. Le thème de la propriété litttéraire et artistique a été évoqué, notamment dans la perspective du projet de loi de transposition de la directive droit d’auteur droits voisins dans la société de l’information qui sera discuté au Parlement en décembre prochain. 

Le ministre a, par ailleurs, pris acte du besoin de concertation et de dialogue de l’ensemble des acteurs concernés.

Le Forum des droits sur l’internet organise sur une base régulière ce type de rencontres, réservées à ses membres.