Actualités - Le champ d’application du brevet de British [...]

La Cour fédérale de White Plains, dans l’Etat de New York, avait procédé le 11 février dernier aux premières auditions relatives au litige opposant le fournisseur d’accès américain Prodigy à la société anglaise British Telecom. Le 13 mars 2002, la cour a rendu une décision initiale qui pourrait stopper net les velléités de BT.

La juge Colleen Mc Mahon estime en effet que le brevet présenté par la société anglaise ne couvre pas les réseaux informatiques décentralisés tel que l’internet. En montrant comment accéder à de l’information stockée sur un ordinateur « central » auquel sont reliés plusieurs terminaux, le brevet décrit un procédé relevant d’une architecture centralisée qui n’est pas celle du réseau des réseau.

L’affaire British Telecommunications Inc. v. Prodigy Communications Corp. fait l’objet d’une attention particulière des industriels, des universitaires et des juristes en propriété intellectuelle. Il contribuera a résoudre une question fondamentale : celle de savoir si les brevets antérieurs à l’émergence de l’internet pourront s’appliquer aux technologies spécifiquement liées à son fonctionnement.

La question du champ d’application du brevet est néanmoins différente de celle relative à sa validité. Celle-ci sera discutée à partir du 9 septembre 2002.