Actualités - La société AOL n’est pas responsable des [...]

Auteur de nombreux romans et nouvelles de science fiction, Harlan Ellison a intenté une action en justice contre la société American On Line (AOL) en avril 2000. Elle estimait que le fournisseur d’accès américain avait violé ses droits de propriété intellectuelle en ayant laissé subsister pendant deux semaines des copies non autorisées de ses Å“uvres sur un groupe de discussion auquel le prestataire donne accès (alt.binaries.e-book).

La juge Florence-Marie Cooper a néanmoins estimé qu’AOL devait bénéficier de la protection accordée par les dispositions du Digital Millenium Copyright Act [1] – une loi américaine adoptée en 1998 pour organiser la protection du droit d’auteur à l’ère numérique – qui exonère les prestataires de leur responsabilité pour les données stockées de manière transitoire.

La Cour a opéré une distinction entre le contenu des groupes de discussion de type Usenet, constitué par des messages automatiquement dupliqués sur l’ensemble des serveurs de newsgroups, et le contenu des forums de discussion ou des pages web hébergés par le prestataire de services. Elle relève ensuite que le DMCA n’oblige nullement les prestataires à bloquer l’accès ou à supprimer les contenus des services qu’ils ne stockent que de manière transitoire quand bien même un ayant droit aurait porté une infraction au droit d’auteur à sa connaissance.

Cette décision [2] pourra réconforter les fournisseurs d’accès devant les revendications de certains ayants droit confrontés aux systèmes peer-to-peer (Napster, Gnutella…). Sous menace d’action judiciaire, la Motion Picture Association of America (MPAA) avait en effet informé, l’an dernier, les fournisseurs d’accès et universités américains que certains de leurs utilisateurs violaient le Digital Millenium Copyright Act en s’échangeant des films protégés via Gnutella.

Voir également :

Etats-Unis : eBay échappe à la condamnation pour contrefaçon, actualité du 11/09/2001

[1] ncsu.edu->http://www.ncsu.edu/

[2] steptoe.com->http://www.steptoe.com/