Présentés comme un véritable fléau sur la Toile mondiale, les courriers électroniques non sollicités sont en constante augmentation. Ainsi, 13 milliards de pourriels circuleraient chaque jour sur la Toile mondiale, dont 90% serait envoyé par 140 personnes. Aux Etats-Unis, leur pourcentage est passé de 8% en 2000 à près de 40% en 2002, causant une perte de productivité de plus de 10 milliards de dollars aux entreprises américaines.
Adoption de législations nationales
Afin de lutter contre ce phénomène, de nombreux Etats ont choisi d’adopter des législations destinées sinon à lutter, du moins à diminuer le nombre de courriers électroniques non sollicités. Ainsi, l’Union européenne a adopté le 12 juillet 2002 une directive posant le principe de l’interdiction des courriers électroniques publicitaires non sollicités sauf lorsque une personne physique ou morale a, « dans le cadre d’une vente d’un produit ou d’un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu’elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation ». Ce texte doit encore faire l’objet d’une transposition par les Etats membres de l’Union européenne avant le 31 octobre 2003,
Pour l’heure, plusieurs Etats membres ont intégré des dispositions visant à lutter contre les courriers électroniques. Tel est le cas en Espagne (loi sur la société de l’information du 3 juillet 2002), en Belgique (loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information du 11 mars 2003), en Autriche (loi sur le commerce électronique du 21 décembre 2001), en Italie (décret législatif du 3 avril 2003), en Finlande (loi sur la société de l’information du 5 juin 2002), en Grèce (décret présidentiel du 16 mai 2003) ou au Luxembourg (loi relative au commerce électronique du 14 août 2000).
En France, cette question est abordée dans le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, en cours de débat devant le Parlement. A ce jour, le texte – adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat – prévoit notamment qu’est « interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique ou morale non inscrite au registre du commerce et des sociétés qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques ».
L’adoption de législations spécifiques n’est pas une tendance uniquement européenne. Ainsi, aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont adopté des textes tendant à imposer certaines règles aux entreprises de marketing direct, notamment au travers de la labellisation de l’objet de chacun des messages. Tel est le cas par exemple du Michigan où une telle législation a été adoptée le 11 juillet 2003.
En outre, et cette fois-ci au niveau fédéral, le Congrès des Etats-Unis examine actuellement deux projets de loi (H.R. 2214 et H.R. 2515) tendant à imposer un système d’opt-out, sous peine de sanctions pénales ; l’opt-out consistant dans la possibilité pour le destinataire de courriers électroniques non sollicités de se désinscrire à tout moment.
Des législations nationales jugées insuffisantes
Suite à l’adoption de ce véritable patchwork juridique, des voies s’élèvent de plus en plus pour contester l’utilité de ces législations nationales. Ainsi, en Australie où des débats ont eu lieu quant à la prise d’un texte particulier, une étude a montré qu’une telle disposition n’aurait pour effet de toucher que 0,5% des spams reçus par les internautes australiens.
Basée sur 10 millions de courriers électroniques non sollicités reçus au cours de deux semaines, cette étude réalisée par une société réalisant des logiciels de filtrage, a, ainsi, montré que 33% des courriers électroniques reçus sont américains, 18% chinois et 9% coréens.
Ce constat a également été réalisé par le National Office for the Information Economy (NOIE), organisme placé auprès du Premier ministre australien. Dans un rapport [1] en date du 16 avril 2003, cet organisme estime qu’une législation nationale est certes susceptible de limiter l’envoi par des nationaux de courriers électroniques non sollicités, mais aura aucun impact vis-à -vis des pourriels provenant de l’étranger.
Un combat à mener au niveau international
Afin de pallier ce déficit, le NOIE recommande au gouvernement australien de prendre plusieurs mesures et en particulier à se rapprocher de l’OCDE afin d’établir des règles internationales communes destinées à réduire l’envoi de courriers électroniques publicitaires.
Dans cette optique, Erkki Liikanen, Commissaire européen chargé de la société de l’information [2] le 15 juillet 2003 que l’Union européenne accueillerait un atelier de l’OCDE sur le spam au début de 2004, auquel participeront des experts des différentes régions du monde. L’Union européenne a également demandé que la question de la coopération internationale dans la lutte contre le spam soit incluse dans le plan d’action à convenir lors du prochain sommet mondial sur la société de l’information, qui se tiendra à Genève du 10 au 12 décembre 2003, afin d’attirer au maximum l’attention des responsables politiques sur cette question et de favoriser les synergies entre les diverses initiatives.
[1] noie.gov.au->http://www.noie.gov.au
[2] europa.eu.int->http://www.europa.eu.int
