Actualités - La justice américaine se prononce sur l’affaire [...]

L’affaire Yahoo ! qui opposait plusieurs associations antiracistes, dont la La Ligue Contre Le Racisme et l’Antisemitisme (Licra), aux sociétés Yahoo ! Inc. et Yahoo France, s’était conclue le 20 novembre 2000 par une décision du Tribunal de grande instance de Paris. Celle-ci ordonnait à l’entreprise américaine de : « prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de ventes aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou service qui constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis.  »

L’ordonnance avait été rendue sur la base d’un rapport portant sur les possibilités techniques de filtrer l’accès au contenu litigieux pour le public français. Rédigé par trois experts techniques, François Wallon, Vinton Cerf et Ben Laurie, ce document évoquait plusieurs mesures d’identification de la nationalité des visiteurs dont le taux d’efficacité pouvait varier entre 70 et 90%.

Rappelons que Yahoo ! Inc. avait décidé, en février dernier, d’interdire le référencement d’objets visant à «  glorifier ou inciter à la haine et à la violence » sur ses services de ventes aux enchères dont elle venait de rendre les annonces payantes. L’entreprise avait expliqué qu’elle refusait de tirer bénéfice de ce type de contenus.

L’affaire n’en suscitait pas moins de nombreuses interrogations sur la possibilité d’appliquer l’injonction d’un juge français sur le territoire des Etats-Unis, dont la Constitution garantit dans une large mesure l’exercice de la liberté d’expression. Saisi par Yahoo ! Inc. le 21 décembre 2000, le juge Jeremy Fogel de la Cour de District de San José (Californie) avait accepté d’étudier cet épineux problème tout en rappelant qu’une décision étrangère ne pourrait avoir pour effet d’empêcher un résident américain de jouir de ses droits constitutionnels. Le ton était donné et le jugement rendu le 7 novembre 2001 lui fait écho :

« Bien que la France ait le droit souverain de contrôler le type d’expression autorisée sur son territoire, cette cour ne pourrait appliquer une ordonnance étrangère qui viole la Constitution des Etats-Unis en empêchant la pratique d’une expression protégée à l’intérieur de nos frontières ».

[traduction libre]

Selon Gleg Wrenn, l’un des avocats de Yahoo ! Inc., cette décision « empêche qu’un seul pays ou un groupe de pays puisse réglementer le contenu de l’internet » (source : AFP). La cour américaine relance ainsi le débat sur les conflits de lois et l’effectivité des droits nationaux dans un environnement qui se joue des frontières étatiques. De son côté, le vice-président de la LICRA, Marc Knobel, a déclaré que son association allait faire appel.

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Question-Réponse : « Je suis français, mon site est hébergé à l’étranger, les contenus que je publie doivent-ils respecter la loi française sur la liberté de la presse ? »