La certification des sites informatiques dédiés à la santé est prévue par l’article 35 II de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L. 161-38 du Code de la sécurité sociale. Cette loi a institué la Haute Autorité de santé (HAS) qui s’est notamment vu confier le soin d’établir la procédure de certification. Dans le cadre de cette mission, la HAS a choisi l’organisation non gouvernementale suisse Health On the Net pour mettre en Å“uvre la certification des sites dédiés à la santé. HON est reconnue par l’Organisation des Nations Unies (ONU) depuis 2003. HON délivre une certification pour les sites internet consacrés à la santé, appelée HONcode.
Sont concernés par la certification « les services de communication au public en ligne dont l’activité principale est la diffusion d’informations dans le domaine médical ou de la santé » ainsi que les « forums de discussion traitant de questions du domaine de la santé » précise la Haute Autorité de santé. La procédure de certification s’adresse aux éditeurs de services de communication au public en ligne établis en France c’est-à -dire installés de manière stable et durable sur le territoire national.
La certification est gratuite et résulte d’une démarche volontaire de la part de l’éditeur du site. Elle se situe dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’information médicale et de santé diffusée via internet.
Attention toutefois, le label ne garantit pas la qualité proprement dite des informations diffusées par le site. Il convient donc d’être vigilant comme pour tout contenu diffusé sur le net et ne pas hésiter à consulter plusieurs sites pour recouper les informations.
La demande de certification peut être adressée à la fondation Health On the Net (HON) via un formulaire en ligne en se rendant sur le site internet de HON : http://www.hon.ch/index_f.html
HON procèdera à une évaluation du site internet concerné et s’assurera que celui-ci respecte les critères de qualité du HONcode. HON transmettra alors les résultats de cette évaluation au demandeur et, le cas échéant, pourra lui demander des modifications à opérer sur son site.
Si le site est considéré comme respectant les critères existants, le logo de HON et le certificat attestant de la certification seront remis à l’éditeur du site. Le certificat mentionne la date d’obtention de la certification et précise que la certification obtenue répond à la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 dans le cadre de la collaboration avec la HAS. Le demandeur ayant obtenu la certification pourra afficher le logo de HON sur la page d’accueil ou l’espace du site concerné par la certification.
Par ailleurs, les sites ayant obtenu la certification figurent dans la base de données de sites certifiés de HON (HONcodehunt). La HAS diffusera cette liste sur son site à partir de mars 2008.
Pour obtenir la certification HONcode, le site dédié à la santé doit respecter un certain nombre de principes d’un code de bonne conduite. Ainsi, les sites internet devront respecter et présenter les informations suivantes sur leur site :
- autorité : indiquer la qualification des rédacteurs ;
- complémentarité : compléter et non remplacer la relation patient-médecin ;
- confidentialité : préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site ;
- attribution : citer la / les source(s) des informations publiées et dater les pages de santé ;
- justification : justifier toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de produits ou traitements ;
- professionnalisme : rendre l’information la plus accessible possible, identifier le webmestre, et fournir une adresse de contact ;
- transparence du financement : présenter les sources de financements ;
- honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale : séparer la politique publicitaire de la politique éditoriale.
Une fois le site certifié, la fondation HON procède à un contrôle périodique du site. Ce contrôle commence un an après l’accréditation initiale. Il peut également avoir lieu suite à une plainte déposée par un internaute qui signale une non conformité du site ou à un défaut de fonctionnement technique détecté par les services de surveillance de HON.
La certification pourra être suspendue ou retirée dans le cas où les non conformités signalées par HON ne sont pas corrigées.
Dans le cadre de son groupe de travail « Produits de santé et pharmacie en ligne », le Forum des droits sur l’internet étudie la possibilité de mettre en place une labellisation des sites internet des officines pharmaceutiques.
