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La place centrale que certains journalistes, enquêteurs et responsables politiques américains ont imputé à l’internet et aux techniques de cryptographie dans l’organisation des attentats survenus le 11 septembre à New York et Washington ravive les débats opposant outre-Atlantique les partisans de la surveillance du réseau aux défenseurs de la vie privée et de la liberté d’expression.
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CODE de procédure pénale
Sélection d’articles relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
LOI 91-646 du 10 juillet 1991
Loi relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications