La communication fait écho au sommet européen qui s’est déroulé à Vienne du 30 novembre au 2 décembre [1] sur l’e-Inclusion [2]. Il dresse un bilan qui n’est pas très satisfaisant en termes d’accessibilité des sites internet, puisque, selon la communication, “une étude récente a montré que seulement 5,3 % des sites web de l’administration publique étaient conformes aux orientations de base en matière d’accessibilité et que pratiquement aucun des sites commerciaux étudiés ne l’était”.
Tous les sites internet publics devront être accessibles en 2010
Dans leur déclaration de Riga de 2006 [3], les ministres européens avaient fixé comme objectif une accessibilité totale des sites internet publics en 2010. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne recommande aux États membres d’assurer “l’accessibilité totale des sites web publics”. Elle recommande en outre aux propriétaires de sites internet “fournissant des services d’intérêt général” et aux “propriétaires d’autres sites web pertinents” d’améliorer leur niveau d’accessibilité.
Le Forum des droits sur l’internet, dans la Recommandation sur “l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public” adoptée le 25 novembre 2005, a notamment invité les pouvoirs publics à garantir aux usagers l’accessibilité de tous les sites internet publics et ceux des acteurs privés investis d’une mission de service public et à prévoir des mesures incitatives à l’égard des acteurs privés.
La Commission demande aux États membres de mettre en Å“uvre d’ici 2010 deux moyens d’action :
- publier en 2009-2010 les orientations techniques actualisées et, le cas échéant, traduire les spécifications actualisées du W3C;
- recenser, en 2009, les sites internet publics et les intranets concernés et assurer leur accessibilité d’ici 2010.
Transposer rapidement la nouvelle version des recommandations internationales pour l’accessibilité (WCAG 2.0)
En ce qui concerne les recommandations pour l’accessibilité, la Commission considère “qu’il est largement admis que les WCAG 2.0 [4] constituent les spécifications techniques à respecter scrupuleusement en matière d’accessibilité du web” et recommande aux “organismes européens de normalisation, en coopération avec les acteurs concernés” d’élaborer rapidement “sur la base des WCAG 2.0, des normes européennes concernant l’accessibilité du web.”
Le Forum a considéré, dans la Recommandation précitée, qu’il était indispensable d’aligner l’outil de mise en conformité français, dénommé “Référentiel général pour l’accessibilité des administrations” (RGAA) avec la prochaine version, très attendue, des recommandations internationales du W3C.
Sensibiliser les acteurs du numérique à l’accessibilité
La Commission rappelle enfin que les États membres doivent jouer “un rôle prééminent, cohérent et efficace, pour ce qui est de sensibiliser davantage à l’accessibilité du web et de mieux la comprendre et rendre compte des progrès accomplis au groupe à haut niveau”. Ce dispositif apparaît indispensable à la bonne prise en compte par tous les acteurs des recommandations pour l’accessibilité.
Le Forum a considéré, dans la Recommandation précitée, qu’il était nécessaire de mettre en place une structure en charge du pilotage de l’accessibilité en France, afin notamment d’accompagner, de sensibiliser, et d’informer les acteurs concernés.
En fonction des progrès constatés sur les sites concernés, la Commission pourrait proposer prochainement des mesures législatives sur le sujet (directive sur l’accessibilité des sites internet notamment).
[1] Consulter le programme de la conférence ministérielle et de l’exposition sur l’e-Inclusion qui s’est déroulée à Vienne du 30 novembre au 2 décembre
[2] L’e-Inclusion est un terme à portée générale désignant l’accessibilité et l’inclusion des citoyens dans la société de l’information
[3] Consulter le communiqué de presse “L’internet pour tous: les ministres européens s’engagent en faveur d’une société de l’information accessible fondée sur l’inclusion”
[4] Prochaine version des recommandations internationales pour l’accessibilité (Web content accessibility guidelines ou WCAG) du World Wide Web Consortium (W3C), dont la version 2.0 est attendue pour la fin de l’année)
