Les principaux éditeurs de presse américains ont remporté la première manche du conflit qui les oppose à la société californienne Gator. Celle-ci exploite un logiciel qui permet d’ouvrir des fenêtres publicitaires ou « pop-up », sur les ordinateurs qui en sont équipés, quand les internautes naviguent sur les sites visés par les annonceurs.
Par une injonction du 12 juillet 2002, un juge fédéral de Virginie a interdit provisoirement à la société Gator de poursuivre ses pratiques sur les seize sites concernés par l’affaire. Un nouveau procès, dont la date d’ouverture sera délivrée au début du mois d’août, doit encore avoir lieu pour régler l’affaire sur le fond.
Atteinte aux droits d’auteur et parasitage commercial
Les plaignants estiment que Gator viole leurs droits de propriété intellectuelle et leur porte un préjudice financier important. Sur le terrain du copyright, l’apparition d’une fenêtre publicitaire porterait atteinte à leur droit de représentation, puisque leur Å“uvre n’est plus présentée au public dans les conditions qu’ils ont prévues et que leur maîtrise sur le contenu du site n’est plus exclusif. En outre, Gator vend des publicités à des annonceurs qui visent l’audience des sites en question à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués par les régies officielles, ce qui en parasiterait l’exploitation commerciale.
Un espiogiciel librement consenti
Pour sa part, Gator estime qu’une décision confirmant l’injonction provisoire conduirait à priver les internautes de la liberté de choisir ce qu’ils veulent voir apparaître sur leurs écrans. Les publicités n’apparaissent d’ailleurs que sur les ordinateurs équipés du logiciel de Gator. Pour contredire ceux qui le considèrent comme un logiciel espion (voir fiche pratique sur les espiogiciels), Gator rappelle que l’utilisateur intalle son programme en connaissance de cause.
L’injonction adressée à l’encontre de Gator ne lui interdit pas pour autant de cesser ses activités auprès d’autres sites. Mais le fait que la plainte des éditeurs de presse ait été jugée recevable et sérieuse expose la société californienne à de nouvelles actions judiciaires.
