Un cybercommerçant est-il tenu d’honorer le prix de vente d’un produit figurant sur son site internet dès lors que ce dernier est erroné ? A cette question, les juges français n’ont pas encore eu l’occasion de répondre. Néanmoins, un juge américain vient d’apporter un premier élément de réponse dans une affaire opposant un internaute à Amazon.
Etats-Unis : l’annulation du contrat en cas d’erreur
Au mois d’août 2002, Barry Sweet acheta, sur le site Amazon.com, un téléviseur à moins de cent dollars, bénéficiant ainsi d’une réduction de plus de 90%, le prix réel étant de 1.049 $. Deux jours après avoir réalisé la commande et reçu un courrier électronique de confirmation précisant la date de livraison, le service client du vendeur lui fit parvenir, comme à 6.000 autres acheteurs, un courrier électronique annulant la commande au motif qu’une erreur s’était glissée, le téléviseur étant en fait vendu environ 850 dollars.
Une telle situation n’est pas unique. Par exemple, le 19 mars 2003, la filiale britannique d’Amazon proposait à la vente deux modèles d’ordinateurs à des prix erronés, le premier à 23£ au lieu de 500 £ et le second à 7,32 £ au lieu de 280 £. Face au nombre de commandes, le site avait dû être suspendu et un courrier électronique fut envoyé aux acheteurs pour les avertir de l’erreur et de l’annulation de leur commande.
Néanmoins, le commerçant peut-il annuler un tel contrat ? Pour la première fois en la matière, un juge américain s’est prononcé sur la légalité de l’annulation du contrat en cas d’erreur sur le prix. Dans un jugement du 28 janvier 2003, la King County District Court de l’Etat de Washington a rejeté le recours intenté par Barry Sweet à propos de l’annulation par Amazon de l’achat de sa télévision.
Dans cette décision, la magistrate Eileen Kato précise que le contrat n’était pas parfait et donc applicable, étant donné d’une part qu’il s’agissait d’un pré-ordre d’achat en faveur de produits non encore mis en vente et d’autre part que la carte de crédit n’avait pas été débitée de ce montant. En outre, le juge rappelle également les conditions générales de vente applicable aux transactions sur Amazon qui précisent que si le prix de vente d’un produit est supérieur à celui proposé, la société peut soit contacter l’acheteur, soit annuler la commande en notifiant ceci à l’internaute.
Le régime français de l’erreur sur le prix
En France de telles erreurs sur le prix existent également. Ainsi, un site de commerce électronique a pu proposer récemment un composant informatique au prix de 209 € contre les 289 € normalement pratiqués et a annulé les commandes passées en raison de l’erreur sur le prix. En cas de litige, le droit français devrait néanmoins ne pas suivre la solution retenue par les juges américains.
D’une part, le droit français ne soumet pas l’existence du contrat de vente au paiement du prix par l’internaute. Dès lors qu’un acheteur accepte l’offre proposée par le vendeur, le contrat devient applicable, même en l’absence de tout débit de la carte bancaire.
D’autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.
Ainsi, la Cour de cassation a refusé d’annuler, dans un arrêt du 4 juillet 1995 [1], un contrat conclu à propos d’une bague de luxe estimée à 460.000 francs et vendue 100.000 francs, le prix n’apparaissant pas alors comme dérisoire.
Voir aussi :
Amazon backtracks on costly mistake, ’The Guardian’, 19 mars 2003
[1] legifrance.gouv.fr->http://www.legifrance.gouv.fr/
