Actualités - L’éditeur d’un « webzine » de sécurité informatique [...]

Mercredi 13 février 2002, la 13^e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’animateur du magazine électronique Kitetoa.com à 1000 € d’amende avec sursis sur le fondement de l’article 323-1 du Code pénal, qui précise que « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »

En juin 1999, Kitetoa avait signalé à l’administrateur du site des magasins Tati une faille de sécurité permettant d’accéder grâce à un simple navigateur au contenu de bases de données du serveur, puis l’avait dénoncée dans plusieurs articles parus en ligne.

La sentence prononcée par le tribunal tient manifestement compte la démarche informative du rédacteur de ces articles. Le jugement confère pourtant un caractère frauduleux à l’accès à ces données dont le défaut de protection avait fait estimer au parquet que l’infraction n’était pas constituée.

La société Tati, qui avait demandé un euro de dommages et intérêts et la parution du jugement dans plusieurs publications, a été déboutée de sa demande.