Nouvelle étape dans l’élaboration de critères pour la détermination de la juridiction compétente dans le cadre d’un litige international. A la demande des maisons de productions d’œuvres cinématographiques et musicales, la Cour du district central de Californie a jugé le 8 janvier 2003 [1] que le réseau peer-to-peer de Kazaa, recemment acheté par la société Sharman Networks ayant son siège social en Australie, pouvait être jugé par un tribunal américain.
Kazaa permet à de nombreux utilisateurs d’échanger tous types de fichiers, audios, vidéos programmes informatiques, images ou encore fichiers textes. Montrés du doigt par les maisons de disques et les producteurs, ces derniers avaient perdu une première bataille judiciaire sur le sol néerlandais, patrie d’origine de ce réseau P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair ».
Dans une décision du 28 mars 2002, une cour néerlandaise avait estimé que « l’utilisation frauduleuse n’est pas le fait de Kazaa ; ces actes sont commis par ses utilisateurs, et non par la société elle-même ». En effet, contrairement au réseau Napster, la nouvelle génération de logiciels d’échange de fichiers ne fonctionne plus à partir d’un serveur central géré par les développeurs du logiciel mais, met directement les internautes en relation entre eux. Outre cet aspect technique, le juge relevait également « le fait que le logiciel puisse être utilisé pour partager tous les types de fichiers et pas seulement les fichiers audio » et qu’en conséquence, « il pouvait y avoir des utilisations conformes aux dispositions légales applicables en matière de droit d’auteur » (actualité du 29/03/2002).
A l’initiative de la MGM, le litige s’est déplacé sur le sol américain à la suite d’un dépôt de plainte pour violation de copyright. La première étape juridique était celle de la détermination de la juridiction compétente. Sharman Networks estimait que les législations américaines ne pouvaient être appliquées étant donné « qu’il n’existait aucun contact substantiel avec la Californie ». Refusant de suivre cette position, le juge relève dans sa décision tout d’abord que le logiciel a été téléchargé plus de 143 millions de fois et qu’il serait totalement incohérent de ne pas considérer qu’un grand nombre a pu l’être par des citoyens californiens. Il poursuit en rappelant qu’un grand nombre d’entreprises californiennes sont victimes de la violation des droits d’auteur invoquée.
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