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Le 21 mai 2002, la Cour fédérale du district sud de l’Etat de New York a entériné l’accord négocié deux mois plus tôt par le géant américain de la publicité sur internet, Doubleclick, avec ses opposants. La compagnie s’est engagée à prendre des mesures pour améliorer la protection des données à caractère personnel.
Poursuivie en justice pour non respect de la vie privée au Texas, en Californie et à New York, dans le cadre d’une action collective intentée notamment par des associations de défense de consommateurs (class action), la régie publicitaire Doubleclick avait reçu une première approbation de la juridiction new-yorkaise au mois de mars dernier concernant son projet de règlement à l’amiable.
En finalisant définitivement l’accord, la décision rendue le 21 mai 2002 par une Cour de district dans l’Etat de New York, met fin à un feuilleton judiciaire et administratif commencé en janvier 2000 [source CNet.com : « DoubleClick able to settle privacy suits »]. Désormais, la compagnie américaine doit afficher clairement la politique relative aux données personnelles qu’elle entend mener.
Plus précisément, il est exigé qu’elle détruise un certain nombre de ses fichiers contenant des données personnelles (noms, adresses, téléphones, adresses mél) collectées principalement sur les sites internet utilisant ses logiciels et qu’elle obtienne l’autorisation des internautes avant de combiner des données personnelles avec leurs habitudes de navigation. Ce service, connu sous le nom d’ « Intelligent Targeting », avait permis aux spécialistes du marketing de créer des publicités en fonction de la configuration des navigateurs des internautes.
En outre, Doubleclik devra contribuer à une meilleure information des consommateurs quant à la protection de leur vie privée sur le réseau par le biais d’une campagne d’information de grande envergure : 33 millions de bannières publicitaires seront prévues à cet effet.
Enfin, un organisme indépendant sera chargé de rédiger un rapport annuel sur la manière dont Doubleclick s’acquitte de ses nouvelles obligations.
Les plaignants ont, dans l’ensemble, exprimé leur satisfaction, jugeant le règlement amiable « raisonnable » mais espèrent que le Congrès américain se saisira prochainement du problème pour adopter une législation comblant les vides juridiques laissés en suspend par l’accord validé mardi dernier.
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