Actualités - Dix-huit mois de prison pour propos racistes [...]

Suite à une plainte déposée par la Ligue internationale contre la racisme et l’antisémitisme (LICRA), un internaute a été interpellé le 30 novembre 2000 pour avoir publié 42 messages à caractère antisémites sur plusieurs forums de discussion (france.soc.politique, newsgroup.france.soc.politique, le forum de www.respublica.fr, fr.soc.histoire etc…). Une seconde association antiraciste, Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), s’est ensuite constituée partie civile.

Mis en examen sur divers chefs d’accusation dont la provocation à la haine, la violence et la discrimination envers les membres de la communauté juive, le prévenu a avoué être l’auteur des messages qu’il a publiés sous différents pseudonymes, précisant qu’il s’était parfois contenté de reproduire des propos déjà diffusés et qu’il avait agi ainsi en réaction au conflit israëlo-palestinien et aux messages racistes anti-arabes qu’il recevait.

Mais ces circonstances ne pouvaient faire disparaître la responsabilité personnelle encourue par le prévenu. Les juges ont notamment relevé [1] que « la simple lecture des messages permet de constater que leur auteur, présentant sans nuance ni réserve les membres de la communauté juive comme responsables de la situation en Palestine, appelle à la haine et à la violence à leur égard, de façon particulièrement grave ».

Au titre des faits prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, le Tribunal de grande instance de Paris a finalement condamné l’auteur des messages à 18 mois de prison avec sursis, 70 € d’amende et au paiement de 1500 € de dommages-intérêts à chacune des parties civiles.

Dans une affaire similaire [2], le Tribunal de grande instance de Bruxelles avait condamné, le 15 janvier 2002, l’auteur de propos xénophobes à un an de prison et au paiement de 12.394,67 € à la SA Infonie Benelux.

[1] legalis.net->http://www.legalis.net

[2] juriscom.net->http://www.juriscom.net