Actualités - Décisions divergentes pour les services [...]

Accusée par Buma Stemra, un organisme de défense des droits d’auteur, d’encourager des infractions au copyright, la société KaZaA avait été condamnée par un tribunal néerlandais, en novembre 2001, à faire en sorte que ses utilisateurs ne puissent plus procéder à l’échange de fichiers musicaux et vidéos protégés.

Le logiciel proposé en téléchargement par KaZaA repose sur la technologie FastTrack dite de « poste à poste » (peer to peer) permettant d’échanger des fichiers musicaux du type MP3 sans passer par un serveur central. Le réseau tissé entre les internautes étant automatiquement organisé par FastTrack, toute tentative de le contrôler apparaissait impossible à la société défenderesse. Celle-ci s’était donc contentée, le 17 janvier dernier, d’interrompre le téléchargement du logiciel.

Mais la Cour d’appel d’Amsterdam ayant estimé, en mars 2002, que la société KaZaA ne pouvait être tenue pour responsable des abus d’utilisation de son programme, elle l’a finalement autorisée à distribuer son logiciel à partir de son site.

L’argumentation de la défense reposait en partie sur un arrêt du 17 janvier 1984 de la Cour Suprême des Etats-Unis [1] qui avait décidé que les infractions aux droits d’auteur commises par les utilisateurs d’enregistreurs vidéo ne pouvait être imputées aux fabricants.

La décision de la cour d’Amsterdam contraste avec un arrêt récent rendu aux Etats-Unis à l’encontre de Napster. La Cour d’appel du 9ème district a en effet confirmé la fermeture des services d’échanges de fichiers Napster au motif que des oeuvres musicales contrefaites continuent d’y circuler. 

Contrairement à KaZaA, Napster permet la mise en relation des internautes à travers un serveur centralisé. Ce système permettrait d’exercer un certain contrôle sur la nature des fichiers échangés, contrôle auquel la société américaine ne semble pas être parvenue.

[1] hrrc.com->http://www.hrrc.org/