Actualités - Danemark : la société Newsbooster ne pourra [...]

Une décision temporaire prononcée le 5 juillet par une cour de Copenhague (Danemark) vient de dénouer l’affaire qui opposait la Danish Newspaper Publisher’s Association (DNPA) à Newsbooster.

La société défenderesse, dont les lettres électroniques référençaient des articles proposés sur plusieurs sites de quotidiens en fonction de mots clés choisis par leurs destinataires, a en effet été condamnée à cesser de tisser des liens profonds.

Selon l’un des principaux responsables de la DNPA, Ebbe Dal, le but de l’association n’est pas d’interdire les liens profonds de manière générale. Il insiste d’ailleurs sur le fait que les journalistes de la presse en ligne ont besoin d’y recourir pour illustrer leurs articles ou renvoyer les lecteurs vers leurs sources d’information.

L’action en justice visait simplement à sanctionner la pratique abusive consistant à établir, dans un but commercial, des liens profonds de manière systématique vers les articles de quelques 3000 sites de quotidiens en ligne.

Newsbooster, qui aurait refusé tout accord de compromis avec la DNPA, a ainsi été condamnée sur le fondement de la section 71 de la loi danoise sur les droits d’auteur [1] qui protège les bases de données et de la 1ère section de la loi danoise sur le commerce [2] relative aux « bonnes pratiques commerciales ».

La DNPA va maintenant saisir la Cour maritime et commerciale du Danemark pour obtenir confirmation des injonctions provisoires prononcées par la cour de Copenhague.

Voir également :

Danemark : quand les liens profonds dérangent les bases de données, actualité du 24/04/2002

Le cadre juridique des liens hypertextes au regard de la propriété littéraire et artistique (PDF), note intermédiaire du Forum du 17 juin 2002

Vous pouvez réagir à cette actualité sur le forum de discussion « Hyperliens et droits d’auteur ».

[1] kum.dk->http://www.kum.dk/

[2] forbrugerstyrelsen.dk->http://www.forbrugerstyrelsen.dk/