Actualités - Condamnation d’un site pour contrefaçon de [...]

Un site internet, francefun.com, avait reproduit cinq photographies protégées dans une base de données de l’AFP intitulée « Image Forum » et dont l’accès était réservé aux abonnés détenteurs d’un code confidentiel. Les clichés illustraient des évènements dramatiques de l’actualité et Ã©taient accompagnés, sur le site litigieux, de légendes relevant de l’humour noir.

L’agence avait estimé que la reproduction des images portait atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des photographes (articles L. 122-4 et L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle). De son côté, le créateur du site invoquait l’exception de parodie et de caricature accordée, lorsque l’oeuvre a été divulguée, par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Tribunal de grande instance de Paris a décidé, dans son jugement rendu le 13 février 2002, que la contrefaçon était bel et bien établie au motif principal que « les photographies en cause ont été largement diffusées dans le cadre de reportages relatifs à des faits marquants de l’actualité (…) ; que leur reproduction pure et simple, que la légère altération de leur contour ne vient pas atténuer, ne permet pas d’éviter le risque de confusion avec l’œuvre première alors que celle-ci, intacte, demeure chargée de son sens premier nonobstant les légendes qui peuvent y être associées ».

Notons que L’AFP avait également recherché la responsabilité de la société Magnitude, hébergeur du site francefun.com. Le juge l’a cependant déclarée hors de cause : il a estimé qu’elle avait agi suffisamment rapidement pour mettre fin à l’exploitation des photographies litigieuses, celle-ci ayant adressé au créateur du site une lettre d’avertissement dès qu’elle avait eu connaissance de son existence.

Voir également :

Nouvelle condamnation pour détournement de photographies de l’AFP, actualité du 13/05/2002