Actualités - CISI : les principales mesures annoncées par [...]

Alors qu’il ne s’était pas réuni depuis près de 3 ans, Jean-Pierre Raffarin a réuni le 10 juillet 2003 le 4ème Comité interministériel pour la société de l’information (CISI [1]) qui a permis notamment de dresser un premier bilan des chantiers lancés dans le cadre du plan RESO 2007 du Gouvernement. Ce CISI, dont le thème central était la diffusion et la démocratisation des technologies de l’information, se traduit par le lancement de soixante-douze mesures visant en particulier à renforcer la confiance en l’Internet du grand public et des familles, et à permettre à un nombre croissant de Français de se familiariser avec ces technologies.

Un premier bilan de l’action gouvernementale en faveur de la société de l’information

Le 4ème CISI a permis de réaliser un premier bilan des chantiers engagés dans le domaine du développement de la société de l’information par le Gouvernement depuis l’annonce du plan RESO 2007 au mois de novembre 2002. En particulier, une analyse a été faite des différentes mesures prises dans le but de démocratiser le haut débit comme, par exemple, la baisse des tarifs d’interconnexion ADSL permettant la commercialisation d’abonnements à 30 euros par mois, la libéralisation des réseaux Wi-Fi ouverts au public, la suppression de la taxe sur les paraboles permettant d’accéder à Internet par satellite, la libéralisation des modalités d’intervention des collectivités locales dans les réseaux de télécommunications, ou la création d’un fonds de soutien aux technologies alternatives (4M€ sur trois ans) décidé lors du Comité interministériel à l’aménagement du territoire de décembre 2002.

Par ailleurs, le CISI a été l’occasion pour le Gouvernement de rappeler les chantiers législatifs en cours, destinés à réaliser une adaptation du droit français aux nouvelles technologies. A ce jour, trois projets de texte visent le secteur de l’internet : le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique en cours de débat au Parlement, les projets de loi sur les communications électroniques (transposant le « paquet télécoms »), ou sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information qui seront présentés en Conseil des ministres à la rentrée.

De nouvelles mesures pour renforcer la confiance en l’Internet

Souhaitant renforcer la confiance des familles et la protection des mineurs utilisateurs de l’internet, le CISI a adopté différentes mesures. Ainsi, un annuaire de sites francophones labellisés tous publics (« liste blanche ») sera réalisé et pourra servir de base à différents logiciels de filtrage, une évaluation publique des logiciels de filtrage sera réalisée et un renforcement du signalement des sites pédo-pornographiques sera opérée.

Par ailleurs, et poursuivant les travaux menés par la CNIL à l’automne dernier, le CISI a décidé de mettre en place un Conseil de surveillance du spam, placé auprès de la Direction du développement des médias, et qui aura pour mission de développer des outils d’information et d’orientation sur ce thème, à destination des internautes.

Enfin, les ministres ont décidé par ailleurs de renforcer la sécurité des réseaux informatiques publics et la lutte contre le cyber-terrorisme en mettant en place un groupe de coordination interministériel, regroupant les ministères intéressés (justice, intérieur, défense, économie, etc…) dédié à la surveillance des réseaux.

Une politique de développement des usages de l’Internet

Les ministres ont également décidé la mise en Å“uvre d’une politique en faveur du développement du télétravail à travers un appel à propositions « Usages de l’Internet » et via le lancement d’un appel à projets « télécentres en milieu rural » dans le cadre du prochain CIADT qui se tiendra au cours du mois d’août.

Dans le domaine de la e-santé, le CISI a annoncé la labellisation qualité des sites de e-santé , ce qui permettra aux internautes français de mieux s’orienter dans l’offre disponible. Enfin, dans le domaine de la recherche d’emplois sur l’internet qui est devenue un des usages les plus fréquents de l’Internet, le CISI a décidé de mettre en Å“uvre une amélioration de tous les outils publics de recherche d’emploi via Internet.

[1] ddm.gouv.fr->http://www.ddm.gouv.fr