Actualités - British Telecom revendique des droits sur [...]

British Telecom, qui affirme être l’inventeur du lien hypertexte, a assigné en justice la société Prodigy, le plus ancien fournisseur d’accès en ligne aujourd’hui filiale de la SBC Communications. La société anglaise lui reproche d’avoir violé un brevet, le « Hidden Page Patent » [1], qui, selon elle, lui confère un droit exclusif sur les liens hypertextes.

C’est au cours de l’actualisation de ses archives que la société demanderesse a récemment découvert l’existence de ce brevet qu’elle avait déposé en 1976 et dont les droits n’expireront aux Etats-Unis qu’en 2006. Dès le début de l’année 2000, British Telecom avait réclamé le paiement de royalties pour l’exploitation de sa technologie auprès de 17 fournisseurs d’accès américains. Un refus unanime lui a été opposé. Aussi des collectifs d’informaticiens avaient-ils tenté de démontrer, sur divers forums de discussion, l’antériorité de l’invention de l’hypertexte par rapport au dépôt du brevet de British Telecom.

Ted Nelson et Douglas Engelbart, le père de la souris, comptent ainsi parmi les créateurs majoritairement plébiscités. Le premier pour avoir pour avoir inventé le mot « hypertexte » en 1963, révélé dans son ouvrage « Literary Machines » en 1965 et le second pour apparaître dans une démonstration [2] filmée en 1968 qui explique comment de nouvelles pages de textes apparaissent en cliquant sur des mots présentés sur un écran d’ordinateur.

Ce procès met en jeu de manière inattendue la libre utilisation de l’hypertexte. La victoire de British Telecom lui permettrait en effet de réclamer des droits d’utilisation auprès de chacun des FAIFAIFournisseur d'accès à internet établis sur le sol américain. Mais la juge fédéral Colleen McMahon a d’ores et déjà estimé qu’il sera difficile pour l’opérateur de télécoms britannique d’obtenir gain de cause. Le brevet décrit un système permettant d’inclure des données invisibles, telles que des codes de programmation, à du texte envoyé depuis un ordinateur central vers un terminal. Le magistrat a souligné le caractère « obsolète » de la technologie revendiquée au moment où elle a été déposée et a reproché au brevet un langage « archaïque ».

Le Forum des droits sur l’internet, qui travaille actuellement sur la problématique juridique des hyperliens, suivra le déroulement de cette affaire à propos de laquelle vous êtes invités à réagir au sein du forum de discussion « Quelle définition pour les liens hypertextes ? ».

[1] inventors.about.com->http://inventors.about.com/

[2] sloan.stanford.edu->http://sloan.stanford.edu/