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Dans une décision rendue le 26 août 2002, la Cour fédérale de l’Etat de New York a décidé que l’opérateur de télécommunications britannique, British Telecom, ne disposait d’aucun droit de propriété sur la technologie des liens hypertextes.
L’affaire a fait frémir l’ensemble des acteurs du web. La paternité de l’une des technologies les plus importantes dans le développement de l’internet, le lien hypertexte, était revendiqué par la société British Telecom au regard d’un brevet qu’elle avait déposé en 1976 [1]. Dans une décision préliminaire, le juge avait déjà exprimé ses réserves quant à la pertinence des arguments avancés par l’opérateur britannique [2].
Le magistrat a confirmé sa première analyse dans un jugement du 26 août 2002. Il a estimé que la technologie dite de la « page cachée » protégée par le brevet n’avait aucun rapport avec celle des liens hypertexte de l’internet. Il a notamment relevé que le système en question fonctionnait sur la base d’un ordinateur central auquel étaient reliés des terminaux. Or, l’architecture du réseau des réseaux est complètement décentralisée.
Le web ne filera pas à l’anglaise …
[1] actualité du 12/02/2002->http://www.foruminternet.org/actual…
[2] actualité du 15/03/2002->http://www.foruminternet.org/actual…