Actualités - Australie : un spammeur n’obtient pas la [...]

Après de longues semaines d’attente, le juge du Tribunal de Perth (District Court of Western Australia) a rejeté la requête déposée en matière de spam à l’encontre d’un particulier par T3 Direct, société de marketing direct. Ce recours intervenait à la suite de son enregistrement sur spews.org, site destiné à répertorier l’ensemble des sociétés et particuliers soupçonnés de pratiquer le spamming *. Le juge estime dans sa décision qu’en dénonçant la société auprès de ce service, M. McNicol n’avait réalisé aucune infraction à la législation australienne.

Spews.org met à la disposition des fournisseurs d’accès et de services internet les adresses IP utilisées par ces sites de marketing. A l’aide de cette indication, les fournisseurs d’accès ont la possibilité de bloquer efficacement les messages non sollicités. Victime d’un tel barrage, T3 Direct cherchait à obtenir la réparation financière des coûts engendrés par une nécessaire modification de ses adresses IP afin de pouvoir diffuser ses annonces publicitaires en utilisant plusieurs fournisseurs d’accès.

Dans sa décision [1], le juge justifie le rejet en soulignant que T3 Direct ne niait pas avoir envoyé des courriers électroniques non sollicités dans le cadre de son activité professionnelle et qu’en conséquence, il n’était pas fondé à se plaindre d’une telle inscription sur spews.org. Dès le lendemain, la société a décidé de faire appel de la décision estimant que le juge n’avait pas pris en compte la différence existant entre les courriers électroniques non sollicités et ceux adressés à partir de listes réalisées dans le cadre d’un opt-in.

Source :

« Appeal likely in anti-spam case », Australian IT, 15/10/2002

[1] Ilaw.com .au->http://www.ilaw.com.au/