Actualités - Allemagne : recherche interdite pour les [...]

Les procès autour des liens hypertextes se multiplient et se ressemblent. Après Newsbooster.com au Danemark [1], Baumarkt, Paperboy et Net-Clipping en Allemagne, c’est au tour de la société de référencement et de recherche NewsClub d’être poursuivie en justice pour avoir créé des liens profonds vers les articles en ligne de quotidiens nationaux.

Pour le plaignant, le journal allemand Mainpost, cette pratique viole la loi allemande [2] de 1965 sur les droits d’auteur, en particulier son article 87b intégré en 1998 et transposant la directive communautaire [3] du 11 mars 1996 sur le droit des bases de données.

Dans cette affaire, comme dans celles citées précédemment, la question de droit est identique : dans quelle mesure l’établissement de liens hypertexte profonds, permettant à l’internaute d’accéder directement à la page web de l’article désiré sans passer par la page d’accueil du site du quotidien, constitue-t-il une extraction d’une partie « non substantielle » d’une base de donnée, seule autorisée ?

Si Baumark et Paperboy ont gagné leur procès à Düsseldorf et Cologne, la cour régionale de Munich a rendu au mois de juillet dernier une décision défavorable au moteur NewsClub estimant que celui-ci violait la directive communautaire. Newsclub a interjeté appel de ce jugement auprès de la Haute Cour régionale de Munich et a saisi parallèlement la Cour de Justice des Communautés européennes.

Le procès NewsClub est d’une grande importance car le fondement de l’accusation n’est pas seulement une loi nationale, mais une norme de niveau communautaire. La décision des juges allemands pourrait donc avoir une lourde influence sur les jurisprudences des autres Etats membres de l’Union européenne. L’issue du procès risquerait en particulier de rendre l’activité des moteurs de recherche illégale.

Nouvelle législation en perspective

Conscient du danger, le gouvernement allemand vient d’élaborer un projet de loi qui tend notamment à clarifier les droits attachés aux articles de presse mis en ligne. Deux nouveaux articles seraient intégrés au texte sur les droits d’auteur autorisant les moteurs de recherche à établir des liens hypertextes selon des conditions prévues par la loi. Des actes de « copie temporaire » seraient ainsi permis dès lors que leur unique objectif serait de fournir une transmission entre des tiers et une utilisation légale de contenu lié, sans rapport avec un quelconque profit économique. Une tentative qui pourrait s’avérer toutefois sans effet dans la mesure où le très controversé article 87b reste inchangé.

A noter que NewsClub a créé sur son site internet un forum de discussion pour débattre du sujet. Des solutions intéressantes ont déjà été imaginées par les participants comme celle d’imposer à l’éditeur d’un contenu sur internet l’obligation d’exprimer clairement son refus à l’établissement de liens vers ses documents.

[Source : The Registrer, Christian Kohlschütter, « Germany : deep linking lunacy continues »]

Voir également :

Danemark : la société Newsbooster ne pourra plus tisser de liens profonds, actualité du 05/07/2002

Danemark : quand les liens profonds dérangent les bases de données, actualité du 24/04/2002

[1] actualité du 5/07/2002->http://www.foruminternet.org/actual…

[2] wipo.int->http://www.wipo.int/

[3] europa.eu.int->http://europa.eu.int/