7 ans de bataille judiciaire, 65 millions de dollars de dommages et intérêts … c’est l’une des affaires les plus mondialement célèbres en matière d’usurpation de noms de domaine. En 1994, Gary Kremen enregistre le nom de domaine « sex.com » au nom de sa société Online Classifieds auprès de Networks Solution Inc (NSI), aujourd’hui propriété de la société d’enregistrement VeriSign. Quelques mois après cet enregistrement, Stephen Cohen, sortant alors de prison, envoie un courrier falsifié à la NSI indiquant que Online Classifieds a été dans l’obligation de licencier Gary Kremen et que la société en question décidait d’abandonner le nom de domaine sex.com. Sans réaliser une quelconque vérification, la NSI retire le nom de domaine à Gary Kremen et le transfère à Stephen Cohen, pour une durée de cinq ans.
L’ancien propriétaire a donc introduit une action en justice contre l’usurpateur et l’organisme en charge de la gestion des noms de domaine. Dans une décision rendue le 21 août 2001, la justice fédérale californienne a reconnu Stephen Cohen coupable de manœuvres frauduleuses et de contrefaçon. Elle l’a condamné à payer une amende de 40 millions de dollars en compensation des profits qu’il avait réalisé grâce à l’exploitation de son nom de domaine, à laquelle s’est ajoutée une somme de 25 millions de dollars à titre de dommages et intérêts. En revanche, le juge n’a pas voulu poursuivre la société d’enregistrement.
Suite à cette décision, Stephen Cohen décida de transférer l’ensemble de ses fonds sur des comptes offshore et s’enfuit des Etats-Unis. Devant l’inefficacité du mandat d’arrêt émis à son encontre et de la somme de 50.000 $ dollars offertes à des chasseurs de prime, Gary Kremen décida de faire appel de la décision du 21 août 2001 afin de pouvoir poursuivre VeriSign en justice. Dans une décision du 25 juillet 2003 [1], la Cour d’appel du 9ème circuit de San Francisco a fait droit à ses demandes.
Gary Kremen accusait VeriSign d’avoir rompu un contrat implicite conclu entre lui et le registrar, celui-ci n’ayant pas pris toutes les mesures de sécurité suffisantes pour s’assurer de la validité de l’ordre de transfert. Surtout, il contestait la décision de première instance qui a refusé de considérer les noms de domaine comme une propriété classique.
De son côté, VeriSign soutenait que la procédure d’enregistrement était, à cette époque, gratuite et que la relation entre elle et Gary Kremen ne pouvait en aucun cas être qualifiée de contractuelle. Trompée par la lettre falsifiée, elle se disait irresponsable et ajoutait qu’un enregistrement sur un serveur DNS ne peut être représentatif d’un titre droit de propriété.
Dans sa décision du 25 juillet 2003, les juges ont tout d’abord rejeté l’argument fondé sur une violation contractuelle. En l’absence de contrepartie pour VeriSign, l’enregistrement étant alors gratuit, ils ont refusé de voir dans l’obtention du nom de domaine un quelconque contrat.
Ensuite et revenant sur la position adoptée en première instance, la Cour d’appel du 9ème circuit a reconnu un droit de propriété du dépositaire du nom de domaine, compte tenu notamment des investissements substantiels en terme de temps et d’argent pour développer et promouvoir les pages du site. Les juges ont également relevé que l’enregistrement du droit de propriété sur un serveur DNS, malgré ses remises à jour quotidienne et sa duplication, constituait un titre de propriété. Le titulaire, en l’espèce Gary Kremen, a donc la possibilité d’agir en justice contre toute appropriation illicite de celle-ci.
Tirant les conséquences, de ces éléments, les juges ont indiqué que « la question est de savoir si Network Solutions devrait être tenu responsable pour sa décision de transférer le nom de domaine. Négligent ou non, c’est Network Solutions qui a porté atteinte à la propriété de Kremen. Ce dernier n’a jamais rien fait. Il ne serait pas injuste de reconnaître Network Solutions responsable et le forcer à essayer de dédommager les pertes » subies.
Les juges ont donc estimé que Kremen pouvait poursuivre VeriSign et ont renvoyé les parties devant les juridictions compétentes. Cette décision pourrait, d’ores et déjà , ouvrir la porte à un déferlement de contentieux tant seront nombreux les clients estimant avoir été victimes d’une négligence de la part de leur registrar.
[1] findlaw.com->http://www.findlaw.com/
