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L'Infolettre
01. Actualités
Les toutes dernières informations juridiques sur l’internet et le monde numérique.
Articles les plus populaires
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Suisse – Les fournisseurs d’accès temporairement blanchis dans une affaire « J’accuse » - Publié le 20 mai 2003
Dans une décision du 2 avril 2003, une juridiction suisse a rejeté les demandes adressées à des fournisseurs d’accès tendant à filtrer l’accès à certains sites. Le juge invite néanmoins ces derniers à rester attentifs. -
États-Unis : un fournisseur d’accès fait condamner un spammeur - Publié le 9 mai 2003
Un juge fédéral américain vient de condamner un internaute à payer de lourds dommages et intérêts au troisième fournisseur d’accès à l’internet pour avoir envoyé plusieurs millions de messages électroniques non sollicités. -
États-Unis : eBay déclaré non responsable des commentaires publiés par les internautes - Publié le 7 mai 2003
Dans une décision du 28 avril 2003, une juridiction californienne a rejeté la plainte déposée à l’encontre de eBay à la suite de la publication de propos diffamatoires de la part d’un internaute. Cette affaire confirme des positions similaires adoptées par des juges allemands. -
États-Unis : les internautes pourront contester les demandes d’identification - Publié le 6 mai 2003
L’Etat de Californie devrait prochainement adopter une loi imposant aux fournisseurs d’accès à l’internet qui répondent à une demande d’identification d’un utilisateur, de l’en informer sous peine de sanction. -
Affaires JeBoycotteDanone : la Cour d’appel fait prévaloir la liberté d’expression - Publié le 5 mai 2003
Confirmant la position adoptée dans les affaires Greenpeace, la Cour d’appel de Paris a rejeté les plaintes déposées par le Groupe Danone à la suite de l’ouverture de site contestant les plans de licenciement. Le juge met de nouveau en avant le principe de la liberté d’expression. -
Une semaine vue par le petit bout de la lorg’net - Publié le 2 mai 2003
Le Père Noël en correctionnelle, spamming danois et P2P sont parmi les thèmes qui ont retenu l’attention de l’équipe du Forum des droits sur l’internet au cours de la semaine qui vient de s’écouler. -
Royaume-Uni : un internaute innocenté par un cheval de Troie - Publié le 29 avril 2003
Un internaute britannique vient d’être relaxé des poursuites engagées à son encontre par les autorités à la suite de la découverte de matériels pédo-pornographiques sur son ordinateur. Les magistrats se fondent sur la présence d’un « Cheval de Troie » sur sa machine. -
Peer-to-peer : logiciels blanchis, internautes poursuivis - Publié le 28 avril 2003
Deux juridictions fédérales américaines ont statué récemment sur l’avenir des réseaux peer-to-peer, l’une autorisant le fonctionnement de deux réseaux d’échange de fichiers, l’autre imposant à un fournisseur d’accès de communiquer les coordonnées d’un de ses abonnés échangeant de nombreux fichiers. -
Une semaine vue par le petit bout de la lorg’Net - Publié le 25 avril 2003
Signature électronique, annuaire en ligne, contrefaçon de marque et codes barres sont parmi les thèmes qui ont retenu l’attention de l’équipe du Forum des droits sur l’internet au cours de la semaine qui vient de s’écouler. -
Espagne : première mise en œuvre de la responsabilité du fait des liens hypertextes - Publié le 23 avril 2003
Un juge d’instruction espagnol a récemment rejeté la plainte déposée à l’encontre du responsable d’un site qui réalisait des liens vers des pages permettant de détourner les signaux de télévision. Il s’agit de la première décision de ce type.