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L'Infolettre
01. Actualités
Les toutes dernières informations juridiques sur l’internet et le monde numérique.
Articles les plus populaires
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Australie : la conservation des données de connexion s’organise - Publié le 23 juillet 2003
L’association australienne des industries de l’internet (IIA) vient de rendre public un projet de code de conduite à destination notamment des fournisseurs d’accès et concernant la poursuite des infractions commises sur le réseau. -
Revers de fortune pour les sites de paris en ligne - Publié le 22 juillet 2003
Hébergeant des sites de jeux d’argent en ligne, l’Australie et le Royaume-Uni pourraient prendre des mesures destinées à encadrer l’exercice de certaines de ces activités. -
Allemagne : les liens profonds tissés vers la légalité - Publié le 21 juillet 2003
La Cour fédérale allemande vient de légaliser la technique consistant pour un moteur de recherche à opérer le référencement d’articles de presse. Cette décision renverse la jurisprudence adoptée depuis plusieurs années par les juridictions inférieures d’outre-Rhin. -
Une semaine vue par le petit bout de la lorg’Net - Publié le 18 juillet 2003
Pop-ups, échanges de fichiers protégés et courriers électroniques sont notamment les thèmes qui ont retenu l’attention de l’équipe du Forum des droits sur l’internet au cours de la semaine qui vient de s’écouler. -
La mobilisation internationale contre le spam s’organise - Publié le 16 juillet 2003
Après l’adoption par plusieurs Etats de législations dédiées à la lutte contre les courriers électroniques non sollicités, plusieurs Etats se sont dits favorables à l’adoption de législations internationales pour lutter contre ces courriers publicitaires. -
CISI : nouvelle mission pour le Forum des droits sur l’internet - Publié le 11 juillet 2003
A la suite du Comité interministériel pour la société de l’information (CISI) du 10 juillet 2003, le Forum des droits sur l’internet s’est vu confier une nouvelle mission : le secrétariat général du Conseil consultatif de l’internet. -
CISI : les principales mesures annoncées par le Gouvernement - Publié le 10 juillet 2003
Le 10 juillet 2003 a eu lieu le 4ème Comité interministériel pour la société de l’information (CISI). Ce CISI, dont le thème central était la diffusion et la démocratisation des technologies de l’information, se traduit par le lancement de plus de soixante-dix mesures. -
États-Unis : le doute revient sur l’encapsulage des images - Publié le 8 juillet 2003
La Cour d’appel du 9ème Circuit (San Francisco) aux Etats-Unis a décidé de revenir sur sa position adoptée voici plus d’un an en matière de représentation d’images par un moteur de recherche au travers de techniques d’inclusion par liens hypertextes. -
Pop-ups : cachez cette fenêtre que je ne saurais voir - Publié le 7 juillet 2003
La société américaine WhenU a été autorisée à continuer la diffusion de publicités non autorisées qui surviennent lors de la consultation de certains sites. Cette décision renverse une précédente prise de position judiciaire qui avait mis un frein au développement des espiogiciels publicitaires. -
Le CSPLA souhaite un renforcement des dispositifs de lutte contre la contrefaçon en ligne - Publié le 4 juillet 2003
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu le 26 juin 2003 un avis relatif à la question de la conciliation entre la protection des droits de propriété littéraire et artistique et le respect des libertés individuelles. Ce texte recommande notamment de renforcer les mesures de lutte contre l’échange de fichiers musicaux illicites.