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L'Infolettre
01. Actualités
Les toutes dernières informations juridiques sur l’internet et le monde numérique.
Articles les plus populaires
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Amazon s’attaque au spoofing d’adresse de courriel - Publié le 27 août 2003
La société américaine de commerce électronique a décidé de déposer des plaintes à l’encontre des sociétés de marketing direct qui utilisent de fausses adresses de courriel d’Amazon pour envoyer des publicités. -
Le CSTI prend position sur la protection technique des œuvres - Publié le 25 août 2003
Le Conseil stratégique des technologies de l’information a publié le 3 juillet un rapport relatif aux mesures de protections techniques contre le piratage. L’organisme invite à ne pas imposer des mesures de protection qui auraient pour conséquence de transformer en profondeur le fonctionnement de l’internet. -
États-Unis : extension du régime de responsabilité allégée aux agences matrimoniales virtuelles - Publié le 22 août 2003
Une cour d’appel américaine vient d’élargir le champ d’application du Communication Decency Act à certains sites d’agences matrimoniales. Cette décision confirme la tendance jurisprudentielle américaine actuelle. -
Une semaine vue par le petit bout de la lorg’Net - Publié le 22 août 2003
Dialers, erreur sur le prix et protection de la vie privée sont parmi les thèmes qui ont retenu l’attention de l’équipe du Forum des droits sur l’internet au cours de la semaine qui vient de s’écouler. -
Australie : encadrement de l’utilisation d’internet pour organiser des manifestations - Publié le 21 août 2003
Le gouvernement australien vient d’annoncer sa volonté de faire adopter de nouvelles dispositions tendant à criminaliser certaines attitudes sur l’internet. Cela vise notamment l’organisation de manifestations violentes à l’aide d’internet -
Vers l’adoption d’un cadre minimal applicable aux contrats des fournisseurs d’accès à l’internet - Publié le 20 août 2003
Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle vient renforcer la protection du consommateur. En effet, le texte souhaite définir les clauses minimales devant figurer notamment dans les contrats des fournisseurs d’accès à l’internet. -
Protection de l’enfance : quelle règle est applicable à un lien dans un courriel vers des contenus choquants ? - Publié le 19 août 2003
La Cour d’appel d’Angers vient de relaxer un internaute qui avait envoyé un message contenant un lien vers des contenus préjudiciables pour des mineurs. Les juges ont considéré qu’il n’était pas susceptible d’être condamné sur le fondement de l’article 227-24 du Code pénal. -
L’OCDE se prononce pour un Whois plus fiable - Publié le 1er août 2003
L’OCDE vient de publier un rapport relatif à l’importance d’avoir des données Whois exactes et disponibles pour assurer une protection efficace du consommateur. L’organisation demande à cette fin des modifications permettant d’assurer une fiabilité à ces données. -
Affaire « Sex.com » : le registrar tenu responsable ? - Publié le 28 juillet 2003
La Cour d’appel du 9e Circuit de San Francisco vient de statuer sur la question de la responsabilité d’une société américaine gérante de noms de domaine, VeriSign, pour avoir improprement transféré le nom « sex.com » sur la base d’un document falsifié. -
Une semaine vue par le petit bout de la lorg’Net - Publié le 25 juillet 2003
Publicité en ligne, conservation des données de connexion et ventes aux enchères sont parmi les thèmes qui ont retenu l’attention de l’équipe du Forum des droits sur l’internet au cours de la semaine qui vient de s’écouler.