Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Publié le 25 juin 2009 Le projet de loi [Assemblée nationale] d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été présenté par Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 27 mai 2009.
OMPI : plus de cybersquat en 2008, moins de papier en 2009 - Publié le 26 mars 2009 L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié le 16 mars son bilan de l’année 2008, qui fait état d’un nombre record de cas de cybersquat sur les noms de domaine, et révèle les détails d’une nouvelle procédure de saisine entièrement électronique.
La Commission Européenne souhaite l’élaboration de normes européennes de l’accessibilité sur la base des WCAG 2 - Publié le 5 décembre 2008 Dans une communication datée du 1er décembre relative à l’accessibilité de la société de l’information, la Commission européenne rappelle aux États membres qu’ils doivent assurer l’accessibilité totale des sites internet publics pour 2009-2010 et préparer la transition rapide vers les nouvelles spécifications de l’accessibilité.
To be or note2be ? - Publié le 26 juin 2008 Le lancement du site note2be, qui avait suscité l’émoi d’une partie de la communauté éducative, a été au centre de la polémique et a donné lieu à des centaines de plaintes et de signalements adressés à la CNIL, ainsi qu’à une action judiciaire intentée par des enseignants et leurs syndicats.
CDiscount condamné pour clauses abusives et vente forcée - Publié le 8 avril 2008 Le Tribunal de grande instance de Bordeaux, dans un jugement du 11 mars 2008, a déclaré abusives ou illicites plusieurs clauses figurant dans les conditions générales de vente de CDiscount et lui a interdit la pratique d’ajout automatique de produits et de services.