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Articles les plus populaires
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Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Publié le 25 juin 2009
Le projet de loi [Assemblée nationale] d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été présenté par Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 27 mai 2009. -
Projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne - Publié le 10 juin 2009
Le projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été présenté par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2009. -
Le décret sur l’accessibilité de l’internet public est publié, mais le dispositif exact n’est toujours pas arrêté - Publié le 26 mai 2009
La loi du 11 février 2005 imposait aux services de communication en ligne du service public le respect des recommandations internationales pour l’accessibilité. Le décret d’application qui était nécessaire a été publié, mais la mise en œuvre du dispositif demeure suspendue à un arrêté ministériel. -
Publication de l’arrêté relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie - Publié le 30 avril 2009
L’arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie a été publié au Journal Officiel du 2 avril 2009. -
OMPI : plus de cybersquat en 2008, moins de papier en 2009 - Publié le 26 mars 2009
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié le 16 mars son bilan de l’année 2008, qui fait état d’un nombre record de cas de cybersquat sur les noms de domaine, et révèle les détails d’une nouvelle procédure de saisine entièrement électronique. -
Difficultés financières des cybermarchands : un besoin d’information des internautes - Publié le 4 février 2009
Ces derniers mois, de nombreux consommateurs se sont retrouvés confrontés à la non livraison de biens achetés en ligne, et ce en raison des difficultés financières rencontrées par certaines sociétés. -
La Commission Européenne souhaite l’élaboration de normes européennes de l’accessibilité sur la base des WCAG 2 - Publié le 5 décembre 2008
Dans une communication datée du 1er décembre relative à l’accessibilité de la société de l’information, la Commission européenne rappelle aux États membres qu’ils doivent assurer l’accessibilité totale des sites internet publics pour 2009-2010 et préparer la transition rapide vers les nouvelles spécifications de l’accessibilité. -
Les recommandations du Forum des droits sur l’internet suivies par la Cour de cassation dans l’arrêt Rue Du Commerce - Publié le 28 novembre 2008
La première chambre civile de la Cour de cassation, a tranché dans une décision très attendue en date du 27 novembre 2008, l’affaire initiée par Rue Du Commerce en matière de rémunération pour copie privée. -
To be or note2be ? - Publié le 26 juin 2008
Le lancement du site note2be, qui avait suscité l’émoi d’une partie de la communauté éducative, a été au centre de la polémique et a donné lieu à des centaines de plaintes et de signalements adressés à la CNIL, ainsi qu’à une action judiciaire intentée par des enseignants et leurs syndicats. -
CDiscount condamné pour clauses abusives et vente forcée - Publié le 8 avril 2008
Le Tribunal de grande instance de Bordeaux, dans un jugement du 11 mars 2008, a déclaré abusives ou illicites plusieurs clauses figurant dans les conditions générales de vente de CDiscount et lui a interdit la pratique d’ajout automatique de produits et de services.