Débats publics - Synthèse du forum de discussion « Racisme, [...]

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Cette synthèse vient d’être remise au Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Renaud Muselier, qui avait mandaté le Forum des droits sur l’internet pour mener cette consultation.

« L’urgence de la montée de l’intolérance, l’ampleur du travail à accomplir, vont faire de la session ministérielle de l’OSCE à Sofia, pendant l’automne, un moment de vérité. Nous devons proposer à nos opinions publiques non seulement une analyse de l’intolérance, mais également des réponses concrètes, actives et opérationnelles pour le faire reculer » avait déclaré Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, lors de la Réunion spéciale de l’OSCE consacrée à la relation entre la propagande raciste, xénophobe et antisémite sur Internet et les crimes de haine, à Paris le 16 juin 2004.

Le Forum des droits sur l’internet a ouvert et animé pendant 5 mois (du 15 juin au 15 novembre 2004) un forum de discussion pour prendre le point de vue des internautes sur les moyens de lutter contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme sur l’internet. Le Forum rend aujourd’hui publics les principaux enseignements qui se dégagent des 250 contributions recueillies (synthèse disponible sur http://www.foruminternet.org/publications).

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Renaud Muselier avait en effet mandaté le Forum des droits sur l’internet pour mener cette consultation, suite à la réunion spéciale de l’OSCE consacrée à ce thème, les 16 et 17 juin dernier à Paris. Aujourd’hui, après avoir reçu les conclusions de cette consultation, il tient à remercier les internautes de leurs contributions : « Je remercie tous les participants au forum de discussion. La synthèse de leurs contributions par le Forum des droits sur l’internet va nous aider à préparer la prochaine réunion internationale sur cette question, celle des ministres des Affaires étrangères des 55 pays membres de l’OSCE à Sofia en décembre 2004. »

« En matière de lutte contre les propagandes racistes et xénophobes, on perçoit de manière particulièrement aiguë les limites du droit national sur l’internet, et la nécessité que tous les acteurs de l’internet entreprennent des actions en complément du droit », a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’internet. « Entre toutes les mesures proposées et discutées par les internautes, le renforcement de l’éducation et de l’information des citoyens est celle qui remporte le plus large consensus » a-t-elle ajoutée.

Principaux enseignements sur les modalités d’expression des propagandes racistes ou xénophobes sur l’internet 

Sur l’internet, les forums de discussion ne sont pas les seuls espaces publics où s’expriment des propos à caractère raciste ou xénophobe : plusieurs contributeurs ont signalé la recrudescence de propos explicites ou de pseudonymes suggestifs sur certains serveurs de jeu en ligne. Tous les espaces publics de l’internet, même lorsqu’ils ont « pignon sur rue » ou une vocation ludique, sont susceptibles d’être des lieux d’expression de propos à caractère raciste.

Les difficultés à maîtriser la diffusion de tels messages sur l’internet sont, d’après certains contributeurs du forum de discussion, inscrites dans la forme et les caractéristiques mêmes de l’internet.

Principaux enseignements sur les moyens de lutter contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme sur l’internet 

Les contributeurs du forum de discussion ont commenté avec réalisme les moyens habituellement mis en Å“uvre pour lutter contre les contenus racistes sur l’internet. 

La loi

L’une des critiques les plus fréquemment émises est que la loi ne peut être appliquée de manière satisfaisante sur un réseau mondial. Pour certains contributeurs du forum de discussion, pourtant, le problème n’est pas tant celui de l’hétérogénéité des règles en vigueur dans le monde que celui de l’apparente incapacité à agir des autorités nationales contre des contenus et des auteurs localisés en France. Les contributeurs du forum de discussion sont nombreux à craindre que de nouveaux dispositifs légaux permettant de réprimer les propos racistes et xénophobes sur l’internet menacent la liberté d’expression, ou puissent être détournés de leurs usages.

L’action citoyenne

Tous ne partagent pas la même confiance en les vertus de l’action citoyenne et du dialogue avec les auteurs de propos racistes ou xénophobes. « Jamais les argumentaires rationnels n’ont découragé les racistes de se répandre », soulignent certains participants.

L’action des exploitants de services sur l’internet 

Certains contributeurs du forum de discussion attendent plus d’engagement de la part des fournisseurs de services sur l’internet, la prolifération de messages racistes ou xénophobes sur les forums publics de tel ou tel prestataire provoquant l’indignation des participants. Pour autant, l’opportunité de bloquer l’accès à certains contenus racistes et xénophobes a donné lieu à de nombreux commentaires contradictoires. L’idée de lutter contre l’anonymat sur l’internet a également fait l’objet de débats contradictoires.

Conclusions du forum de discussion

• L’action des autorités répressives ne peut suffire à lutter efficacement contre les contenus racistes et xénophobes sur l’internet, et doit être accompagnée d’ « actions citoyennes », et d’initiatives volontaires des exploitants de services.

• De nombreux participants au forum de discussion attendent des autorités et des exploitants de services en ligne et FAIFAIFournisseur d'accès à internet qu’ils manifestent plus de volonté dans leur lutte contre les contenus racistes et xénophobes.

• Ils ne sont pourtant pas majoritairement favorables au « filtrage » des contenus racistes ou xénophobes, ou à la généralisation d’un contrôle a priori des propos qui sont exprimés sur les espaces publics de l’internet.

• L’internet pourrait être mis à profit pour conduire une véritable initiative d’éducation à la tolérance, à laquelle l’Etat et la société civile prendraient part ensemble.

• L’existence d’outils de contrôle des contenus permettant aux utilisateurs de bloquer l’affichage de contenus racistes ou xénophobes devrait être portée à la connaissance des internautes, et ces outils distribués par les fournisseurs d’accès à l’internet et les fabricants d’ordinateurs.

Prochaines étapes pour le Forum des droits sur l’internet 

Le Forum des droits sur l’internet continuera d’apporter son soutien actif au dialogue engagé à la faveur du cycle de conférences de l’OSCE et des débats de la loi sur la Confiance dans l’économie numérique entre les pouvoirs publics, les professionnels et les représentants des associations concernées en matière, notamment, de veille et de signalement des contenus illicites et de sensibilisation des utilisateurs de l’internet.

Le Forum suivra avec une attention particulière la mise en place de l’observatoire du racisme et de l’antisémitisme sur l’internet, proposée en octobre 2004 par Jean-Christophe Rufin au ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Dominique de Villepin.

Rappelons que le Forum des droits sur l’internet joue un rôle actif dans le suivi du Sommet Mondial sur la Société de l’Information et dans la préparation du Sommet de Tunis en 2005.

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