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L'Infolettre
Régulation et gouvernance de l’internet
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Report on « Internet Governance » - Publié le 28 juillet 2005
Internet governance is a controversial issue. For some observers, it should be limited to the production of technical norms for the network, for naming and the future of ICANN. For others, it should cover other issues, including content, evolution of uses… ; in any case, everyone questions the specific role of the States and the other actors (civil society or private sector) in the management of this internet governance.
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Bienvenue sur le nouveau site portail du Forum des droits sur l’internet - Publié le 27 septembre 2007
Un tout nouveau site portail dédié à tous les internautes, quels que soient leurs usages de l’internet, issu des dernières technologies Web 2.0 et accessibilité, une passerelle pour comprendre et profiter de l’univers numérique.
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Report on « Internet Governance » - Publié le 28 juillet 2005
Internet governance is a controversial issue. For some observers, it should be limited to the production of technical norms for the network, for naming and the future of ICANN. For others, it should cover other issues, including content, evolution of uses… ; in any case, everyone questions the specific role of the States and the other actors (civil society or private sector) in the management of this internet governance.
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Groupe de travail « Internet et les modes alternatifs de règlement des différends » - Publié le 8 août 2001
Le Forum des droits sur l’internet a souhaité porter son attention et ses premières réflexions sur les modes alternatifs de règlement des conflits. Les nouvelles technologies et particulièrement internet peuvent en effet offrir, dans certains cas, des moyens souples et rapides de résoudre les conflits qui naissent entre les acteurs du réseau, complétant utilement la démarche judiciaire. Il est important de mieux connaître et définir ces divers processus, au plan national comme international, d’en mesurer les avantages et les limites et d’informer les internautes.
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mon.service-public.fr – L’avenir de l’administration électronique et les données personnelles - Publié le 26 février 2002
Le ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat a publié le 26 février le livre blanc de la mission présidée par Pierre Truche sur « Administration électronique et protection des données personnelles » et a confié au Forum des droits sur l’internet le soin de conduire le débat public.
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Rapport d’étape du groupe de travail « Règlement des litiges et administration électronique » - Publié le 10 avril 2002
Le groupe de travail sur le règlement des incidents et litiges, mis en place en septembre 2001, rend public son rapport d’étape. Vous êtes invités à commenter, enrichir et discuter ce rapport en envoyant votre contribution avant le 31 mai 2002 à l’adresse foruminternet.org.
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Groupe de travail « Règlement des litiges et administration en ligne » - Publié le 8 août 2001
L’introduction de l’internet dans les relations de l’administration avec ses usagers se traduit de plus en plus par la mise en oeuvre de téléprocédures, qu’il s’agisse de déclarations en ligne, de demandes de prestations, voire de paiements en ligne.
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Groupe de travail « Régulation et internet » - Publié le 25 mars 2002
Le Forum des droits sur l’internet a souhaité mettre en place un groupe de réflexion autour du thème « Régulation et internet ». En effet, internet est un système complexe où la constitution et la structuration du réseau posent un défi aux processus traditionnels de régulation. L’essor que connaît le réseau rencontre et renforce le processus de mutation de la seule réglementation publique autoritaire.
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Sondage – Les Français et les démarches administratives sur internet - Publié le 24 septembre 2002
Enquête SOFRES / Forum des droits sur l’internet - Panorama des pratiques et des attentes
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Réponse au Livre vert de la Commission européenne sur les modes alternatifs de résolution des litiges relevant du droit civil et commercial - Publié le 21 octobre 2002
Le groupe de travail relatif aux modes alternatifs de règlement des différends a poursuivi ses travaux en étudiant avec attention le Livre vert de la Commission des communautés européennes sur les modes alternatifs de résolution des litiges relevant du droit civil et commercial du 19 avril 2002.
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La voix sur IP ne passe pas le canal de Panama - Publié le 12 novembre 2002
Par un décret du 25 octobre 2002, le Gouvernement panaméen a enjoint aux fournisseurs d’accès à l’internet de bloquer tous les systèmes permettant d’établir une communication vocale via l’internet. Cette décision pourrait avoir des conséquences plus importantes puisque s’appliquant à toutes les données transitant par le Panama, véritable noeud du trafic international.
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60. Guide relatif aux téléprocédures et à destination des familles (2002) - Publié le 23 novembre 2002
Guide pratique « Téléprocédures et familles » (2002).
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États-Unis : le Congrès pose les bases du développement d’une e-administration - Publié le 21 novembre 2002
Le Congrès américain vient d’adopter l’Electronic Government Act destiné à créer une Agence de l’administration électronique, chargée de promouvoir et de développer des sites et services en ligne. Le texte souhaite notamment la création d’un portail unique où les citoyens pourraient obtenir des renseignements en fonction de leurs besoins.
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Le merveilleux voyage de l’arobase : du moyen âge au dictionnaire - Publié le 9 décembre 2002
Trente ans après sa naissance, le fameux @ vient d’intégrer le vocabulaire français. La Commission générale de terminologie et de néologie consacre en effet l’arobase dans un avis publié au Journal officiel du 8 décembre 2002.
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Conclusions du débat public « Administration électronique et protection des données personnelles » - Publié le 16 décembre 2002
Le Forum des droits sur l’internet a remis le 16 décembre 2002 ses conclusions portant sur la protection des données personnelles dans l’administration électronique au ministre de la fonction publique et au secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat.
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Le courrier électronique au cœur du conflit irakien - Publié le 15 janvier 2003
Incitation à se désolidariser du régime de Saddam Hussein ou mobilisation des réservistes véhiculées par email, le courrier électronique occupe une place nouvelle dans le cadre d’un conflit international.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le développement de l’administration électronique » - Publié le 3 février 2003
Adoptée le 3 février 2003, cette recommandation a pour objet d’accompagner les travaux que mène actuellement le secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat sur ce sujet en portant à sa réflexion un plan d’action pour le développement de l’administration sur l’internet. Il offre des solutions concrètes à destination des praticiens pour mettre en œuvre l’administration électronique dans une perspective de service au citoyen.
![foruminternet.org](mailto:reagir@foruminternet.org?subject=Réglement des litiges et administration électronique">reagir<img src="/images/at.gif" align="absmiddle" border=0 alt="(@)){kind=link}
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55. Guide relatif aux téléprocédures et à destination des familles (2003) - Publié le 18 mars 2003
Guide pratique « Téléprocédures et familles » (2003) .
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Canada : un juge impose aux sites étrangers un black-out sur les preuves d’un procès - Publié le 26 mars 2003
Dans le cadre du procès d’un serial killer, un juge canadien vient d’interdire à des médias étrangers de diffuser des informations relatives aux preuves découvertes par les enquêteurs afin de ne pas influencer les futurs jurés. Un recours a été introduit par 5 médias américains contre cette décision.
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CISI : les principales mesures annoncées par le Gouvernement - Publié le 10 juillet 2003
Le 10 juillet 2003 a eu lieu le 4ème Comité interministériel pour la société de l’information (CISI). Ce CISI, dont le thème central était la diffusion et la démocratisation des technologies de l’information, se traduit par le lancement de plus de soixante-dix mesures.
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CISI : nouvelle mission pour le Forum des droits sur l’internet - Publié le 11 juillet 2003
A la suite du Comité interministériel pour la société de l’information (CISI) du 10 juillet 2003, le Forum des droits sur l’internet s’est vu confier une nouvelle mission : le secrétariat général du Conseil consultatif de l’internet.
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Quand l’administration française devient électronique - Publié le 28 août 2003
A l’occasion du Conseil des ministres du 27 août 2003, le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat a présenté une communication relative au développement de l’administration électronique.
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Collectivités territoriales : vers une dématérialisation complète des procédures - Publié le 13 octobre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit dans plusieurs de ses dispositions la possibilité pour les collectivités locales et les services de l’Etat de mettre en œuvre une dématérialisation de certaines procédures.
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Téléprocédures : le paiement de certaines amendes possible sur l’internet - Publié le 4 novembre 2003
Les amendes émises par un des systèmes de contrôle automatisé de vitesse peuvent être dorénavant payées par l’internet. Le Forum des droits sur l’internet s’était prononcé au mois de février 2003 en faveur d’une généralisation de cette possibilité.
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Jacques Chirac se prononce en faveur d’une généralisation des téléprocédures - Publié le 8 janvier 2004
A l’occasion de ses vœux aux corps constitués, le Président de la République s’est prononcé en faveur d’une généralisation des formalités administratives disponibles sur l’internet.
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Nouvelles préconisations pour les marchés publics de matériels informatiques - Publié le 4 mai 2004
Le ministère de l’économie et des finances a publié le 29 avril 2004 de nouvelles préconisations pour les marchés publics portant sur des matériels informatiques. Celles-ci font suite à des enquêtes lancées par l’Allemagne et l’Italie par la Commission européenne.
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Rapport du Forum des droits sur l’internet « Projet de carte nationale d’identité électronique » - Publié le 16 juin 2005
Le Forum des droits sur l’internet a remis le 16 juin 2005 son rapport au ministre de l’intérieur suite au débat public sur le « Projet de carte nationale d’identité électronique », organisé pendant quatre mois de février à mai 2005 à la demande du ministère de l’intérieur.
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Forum européen de l’administration électronique – Allocution d’Isabelle Falque-Pierrotin - Publié le 16 décembre 2005
Le Forum des droits présidait mardi 13 décembre 2005 la séance plénière du troisième forum européen de l’administration électronique, sur le thème « Sécurité et Confidentialité, au service de la protection des citoyens ? ».
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Le timbre fiscal est dorénavant dématérialisé - Publié le 19 décembre 2005
Complétant le dispositif permettant de payer en ligne des amendes, le Gouvernement vient de franchir un pas supplémentaire dans la dématérialisation des procédures administratives en instituant le timbre fiscal totalement virtuel.
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Contribution du Forum des droits sur l’internet dans le cadre de la réunion de préparation du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) - Publié le 23 février 2006
Isabelle Falque-Pierrotin a présenté la contribution du Forum des droits sur l’internet à Genève le 16 février 2006 lors de la consultation sur le Forum sur la gouvernance de l’internet.
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Bilan d’activité 2005 du service de médiation du Forum des droits sur l’internet - Publié le 27 juillet 2006
Le Forum des droits sur l’internet a rendu public le bilan d’activité 2005 de son service de médiation.
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Lancement du « guichet unique » administration24h24.gouv.fr - Publié le 25 janvier 2007
Le portail « www.administration24h24.gouv.fr » a été lancé le 24 janvier 2007 par le Premier ministre et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État.
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Consultation des internautes 2007 : premières observations - Publié le 22 mars 2007
Le Forum des droits sur l’internet, organisme de concertation multiacteur responsable de la co-régulation de l’internet en France, a ouvert une grande consultation le 15 février 2007 pour identifier les attentes du public français en matière d’internet et de droit lié aux nouvelles technologies et à la société de l’information, en partenariat avec l’Internet Society France (Isoc) et les sites d’information ZDNet.fr et CNETFrance.fr.
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Consultation des internautes 2007 : publication du rapport de synthèse - Publié le 7 juin 2007
Le Forum des droits sur l’internet publie la synthèse de la consultation publique qu’il a menée auprès des internautes entre le 15 février et le 1er avril 2007.
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Fin de l’appel à commentaires sur le référentiel général d’accessibilité pour l’administration - Publié le 28 juin 2007
L’appel public à commentaires sur le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) s’est achevé le 25 juin dernier. Il s’agit probablement de la dernière ligne droite avant la publication tant attendue du décret d’application de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui introduit l’accessibilité des sites internet de l’administration dans le droit positif français. La version finalisée du RGAA devrait être publiée en septembre 2007, et devrait être suivie par le décret d’application.
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Publication d’un rapport du Sénat sur la régulation à l’ère numérique - Publié le 11 juillet 2007
La commission des Affaires économiques du Sénat a rendu public le 27 juin son rapport intitulé « Dix ans après, la régulation à l’ère du numérique », qui dresse un état des lieux exhaustif de la régulation de l’internet et des contenus numériques en France, et des ses perspectives.
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Action plan agreed by the European internet coregulation network - Publié le 2 avril 2004
The first meeting of the network’s members, held in Paris, was attended by more than 17 representatives from 8 European organisations.
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Action plan agreed by the European internet coregulation network - Publié le 2 avril 2004
The first meeting of the network’s members, held in Paris, was attended by more than 17 representatives from 8 European organisations.
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Launch of the European internet coregulation network - Publié le 11 décembre 2003
Launch of the European internet coregulation network to promote European collaboration on key internet issues
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Launch of the European internet coregulation network - Publié le 11 décembre 2003
Launch of the European internet coregulation network to promote European collaboration on key internet issues
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Consultation des internautes « internet et vous » - Publié le 22 mars 2007
Le Forum des droits sur l’internet, en partenariat avec les sites d’information ZDNet.fr et CNETFrance.fr, et de l’Internet Society France (Isoc) ouvre une grande consultation publique.
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Le domaine .fr bientôt millionnaire selon l’observatoire 2007 de l’AFNIC - Publié le 7 décembre 2007
L’AFNIC, en partenariat avec l’INT, vient de publier son premier « observatoire du marché des noms de domaine en France ». C’est l’occasion de dresser un bilan du domaine .fr, qui atteindra bientôt un million d’enregistrements, après une libéralisation progressive des règles de dépôt d’un domaine.
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L’internet en débat, Le Forum donne la parole aux internautes - Publié le 5 février 2008
Consultation 2008 des internautes en partenariat avec 01net.fr et Yahoo ! France
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Les enjeux de l’authentification sur internet expliqués à tous - Publié le 7 février 2008
La DDM (Direction du Développement des Médias) a lancé aujourd’hui un site d’information sur l’authentification sur internet, ses enjeux et son rôle, à destination du grand public.
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Les pouvoirs publics lancent un nouveau site d’information sur les questions liées à la sécurité informatique - Publié le 7 février 2008
Le SGDN (Secrétariat Général de la Défense Nationale) a lancé aujourd’hui un nouveau site internet d’informations à destination du grand public et des spécialistes, consacré à toutes les questions de sécurité informatique et des réseaux.
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Consultation des internautes 2008 : publication du rapport de synthèse - Publié le 27 mars 2008
Le Forum des droits sur l’internet publie la synthèse de la consultation publique qu’il a menée auprès des internautes entre le 5 février et le 4 mars 2008.
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Les internautes français souhaitent une meilleure prise en compte des enjeux de l’internet - Publié le 27 mars 2008
Rapport de synthèse de la consultation 2008 des internautes
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Donner son avis sur la refonte de service-public.fr - Publié le 3 avril 2008
Du 3 au 23 avril 2008, la Documentation française, éditeur de service-public.fr, s’associe au Forum des droits sur l’internet, organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, pour lancer une consultation sur la refonte et les évolutions du portail de l’administration française.
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Parlons désormais de « cybersquat » - Publié le 24 avril 2008
La Commission générale de terminologie et de néologie a procédé, dans un avis publié le 17 avril 2008 au Journal officiel, à l’adaptation du terme « cybersquatting » issu du vocabulaire de l’informatique.
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Le FDI, la CNIL, l’AFNIC et l’ISOC France ensemble pour une gouvernance européenne de l’internet - Publié le 6 mai 2008
À la suite du sommet de Tunis, les Nations-Unies ont souhaité mettre en place, en 2006, un processus de concertation associant entreprises, pouvoirs publics et société civile afin de donner l’opportunité à ces différents acteurs de discuter ensemble et dans une même enceinte des enjeux de l’internet.
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Les cybermarchands espagnols devront bientôt rendre leurs sites internet accessibles - Publié le 14 mai 2008
L’article 2 de la loi 56/2007 publiée au Journal Officiel espagnol le 29 décembre 2007 impose une mise en place progressive de l’accessibilité numérique des sites internet pour certaines entreprises privées avant le 31 décembre 2008.
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Semaine internationale de l’internet à Paris - Publié le 26 mai 2008
Du 20 au 27 juin, des événements sur les questions de l’internet et de sa gouvernance sont organisés à Paris.
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Sixième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2007) - Publié le 4 juin 2008
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française.
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Le Forum des droits sur l’internet remet son Rapport annuel à Éric BESSON - Publié le 4 juin 2008
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française.
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Organisme de référence du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet met son expertise à la disposition d’Éric BESSON - Publié le 4 juin 2008
Le Forum des droits sur l’internet remet son rapport annuel 2007 à Eric BESSON et organise un atelier dans le cadre des Assises du numérique 2008.
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Le service de médiation du Forum présente le bilan de ses activités 2007 - Publié le 4 juin 2008
Le service de médiation du Forum présente le bilan de ses activités 2007 en faisant une analyse détaillée et comparée de ses trois années d’exercice.
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Le Forum des droits sur l’internet a remis son Rapport annuel 2007 à Éric BESSON - Publié le 6 juin 2008
Éric BESSON, le secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique, s’est rendu le 4 juin dans les locaux du Forum des droits sur l’internet pour recevoir le Rapport annuel 2007 de l’institution.
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Groupe de travail « Internet et développement durable » - Publié le 12 juin 2008
Les problématiques de développement durable sont progressivement entrées au cœur de la réflexion politique. Pour autant, la dimension internet de ces questions demeure largement inexplorée alors que les enjeux ne manquent pas : accessibilité technique des sites internet, diversité linguistique et culturelle…
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Le Forum des droits sur l’internet ouvre un groupe de travail « Internet et développement durable » - Publié le 12 juin 2008
Réflexions sur l’accessibilité et l’usage des langues sur les sites internet
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Paris, capitale de la gouvernance de l’internet en juin - Publié le 19 juin 2008
À partir du 20 juin 2008, Paris accueille la Semaine de l’internet mondial. À cette occasion Sébastien Bachollet, président du Chapitre français de l’Internet Society, fait le point sur les questions de gouvernance de l’internet en France, en Europe et dans le Monde.
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Le Forum a animé un atelier sur la régulation dans le cadre des Assises du numérique - Publié le 20 juin 2008
Dans le cadre des Assises du numérique initiées par Éric BESSON, secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique, le Forum des droits sur l’internet a animé le 19 juin un atelier sur la régulation des usages de l’internet.
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Compte rendu de l’atelier « Des besoins de régulation, des solutions innovantes » - Publié le 30 juin 2008
Le Forum des droits sur l’internet a animé un atelier dans le cadre des Assises du numérique portant sur les enjeux de régulation des usages du monde numérique.
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Le plan de développement de l’économie numérique présenté par Éric BESSON - Publié le 23 octobre 2008
Éric BESSON, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, propose 154 actions pour le développement de l’économie numérique dans le plan « France Numérique 2012 ».
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public » - Publié le 27 novembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 25 novembre 2008 sa Recommandation « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public ».
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Le Forum des droits sur l’internet demande un dispositif incitatif pour l’accessibilité numérique - Publié le 27 novembre 2008
Recommandation « Internet et développement durable I » : L’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public
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La Commission Européenne souhaite l’élaboration de normes européennes de l’accessibilité sur la base des WCAG 2 - Publié le 5 décembre 2008
Dans une communication datée du 1er décembre relative à l’accessibilité de la société de l’information, la Commission européenne rappelle aux États membres qu’ils doivent assurer l’accessibilité totale des sites internet publics pour 2009-2010 et préparer la transition rapide vers les nouvelles spécifications de l’accessibilité.
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Une téléprocédure pour déclarer des périodes de soldes complémentaires - Publié le 9 février 2009
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit la possibilité pour les commerçants d’organiser des semaines complémentaires de soldes.
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La médiation, une autre voie de résolution des litiges - Publié le 7 avril 2009
La justice traverse une grave crise qui impose une modernisation de grande ampleur afin qu’elle puisse continuer d’exercer pleinement son rôle de garant de la paix sociale et de régulateur de la vie économique et retrouver la confiance de nos concitoyens.
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Le Forum des droits sur l’internet signe un protocole d’accord avec la Cour d’appel de Paris - Publié le 7 avril 2009
Le protocole d’accord a été signé le mardi 7 avril 2009 au Forum des droits sur l’internet.
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Septième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2008) - Publié le 29 avril 2009
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son Rapport Annuel 2008 édité à la Documentation Française.
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La médiation a le vent en poupe - Publié le 29 avril 2009
En 2008, le bilan d’activité du service de médiation du Forum des droits sur l’internet ainsi que plusieurs initiatives confirment l’intérêt de ce mode alternatif de règlement des litiges
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Publication du rapport annuel 2008 du Forum des droits sur l’internet - Publié le 29 avril 2009
Bilan des activités du Forum, bilan du service de médiation et rétrospective des enjeux juridiques de l’année 2008
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Le décret sur l’accessibilité de l’internet public est publié, mais le dispositif exact n’est toujours pas arrêté - Publié le 26 mai 2009
La loi du 11 février 2005 imposait aux services de communication en ligne du service public le respect des recommandations internationales pour l’accessibilité. Le décret d’application qui était nécessaire a été publié, mais la mise en œuvre du dispositif demeure suspendue à un arrêté ministériel.
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50. Zoom sur - Publié le 23 juin 2009
Le site internet du ministère de la Justice a réalisé un reportage sur le service de médiation du Forum des droits sur l’internet.
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« Médiation en ligne pour les litiges du Net ! », un reportage du ministère de la Justice sur la médiation en ligne du Forum - Publié le 23 juin 2009
Dans le cadre du protocole d’accord entre le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris, le site internet du ministère de la Justice a réalisé un reportage sur le service de médiation du Forum.
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« Accessibilité : un enjeu d’avenir » - Publié le 30 juin 2009
La mise en place de l’accessibilité des sites publics en ligne constitue un incontestable et intéressant facteur de lien et de progrès.
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Rapport « Développement Eco-responsable et TIC (DETIC) » : le numérique s’implique dans le développement durable - Publié le 16 septembre 2009
Le rapport, remis le 8 septembre 2009 à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et à Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, propose un certain nombre de mesures destinées à renforcer l’implication des technologies du numérique dans le développement durable.
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L’exposition « les images de 20 années de communication publique » présentée au Forum des droits sur l’internet - Publié le 21 septembre 2009
Une exposition réalisée par l’association Communication publique en partenariat avec le mensuel Acteurs publics.
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« Porter la corégulation à un plus large niveau » - Publié le 28 septembre 2009
Internet fait sa rentrée : après un été un peu assoupi, où la presse a surtout parlé des dangers de l’utilisation d’internet par nos têtes blondes, voilà les sujets chauds de l’automne qui s’annoncent : le dispositif Hadopi, la bataille de divers consortia mondiaux autour de la numérisation des livres, la protection de la vie privée dans les réseaux sociaux…
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Le Forum des droits sur l’internet participe aux premières Assises internationales de la médiation judiciaire - Publié le 7 octobre 2009
Paris, Palais du Luxembourg, 16 et 17 octobre 2009.
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Disponibilité de la version 2.2 provisoire du Référentiel général pour l’accessibilité des administrations - Publié le 9 octobre 2009
La Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a rendu accessible sur son site la version 2.2 provisoire du Référentiel général pour l’accessibilité des administrations (RGAA).
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Remise du rapport « Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous » - Publié le 23 octobre 2009
Le rapport, remis le 21 octobre 2009 à Nadine Morano, Secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, formule quinze propositions destinées à mettre en œuvre une politique de généralisation, de sensibilisation, d’information et de formation de toutes les familles aux médias.
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Publication de l’arrêté approuvant le référentiel général d’accessibilité pour les administrations - Publié le 13 novembre 2009
L’arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations, publié au Journal officiel du 29 octobre, rend officielle la version 2.2 et les éventuelles révisions ultérieures du référentiel général d’accessibilité pour les administrations.
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Groupe de travail « Publications judiciaires sur internet » - Publié le 17 décembre 2009
La modification de l’article 131-35 du Code pénal par la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a autorisé à titre de peine complémentaire la publication du dispositif des décisions de justice sur les sites internet, au civil de telles mesures étaient déjà prononcées avant cela.
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Assemblée générale 2009 du Forum des droits sur l’internet - Publié le 17 décembre 2009
Le Forum des droits sur l’internet a tenu son Assemblée générale pour l’année 2009, le 15 décembre, en présence de ses membres.
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La loi relative à la lutte contre la fracture numérique publiée au Journal Officiel - Publié le 18 décembre 2009
La loi [Legifrance] n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a été publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2009.
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Publication du Paquet Télécom : ouvrez-le sans attendre Noël - Publié le 19 décembre 2009
Les deux directives [EUR-Lex] du Paquet Télécom ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (JO UE) du 18 décembre 2009. Le Règlement (CE) instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a été publié au JO UE du même jour.
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La langue et internet : Le Forum des droits sur l’internet publie une étude inédite - Publié le 7 janvier 2010
Recommandation « Langues et internet » du 22 décembre 2009, Deuxième volet du groupe de travail « Développement durable et internet »
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et développement durable II : Langues et internet » - Publié le 7 janvier 2010
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 22 décembre 2009 sa Recommandation « Internet et développement durable II : Langues et internet ».
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Téléprocédures devant les juridictions administratives : prorogation de l’expérimentation au 31 décembre 2012 - Publié le 8 janvier 2010
Un décret n° 2009-1649 du 23 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2009, proroge l’application du décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique au 31 décembre 2012 dans les mêmes conditions que celles fixées initialement.
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Quels sont vos vœux 2010 pour l’internet ? - Publié le 14 janvier 2010
Le Café de l’internet recueille vos vœux !
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La Cour de cassation vient de rendre une décision très attendue dans l’affaire Tiscali/Dargaud Lombard et Lucky comics - Publié le 28 janvier 2010
Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la première Chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Tiscali Media : les services proposés par la société Tiscali Media (création de pages personnelles et mise en place de bandeaux publicitaires) « excédaient les simples fonctions techniques de stockage visées par l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2000 ».
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Lancement du guichet unique électronique de la création d’entreprise - Publié le 27 janvier 2010
Depuis le 1er janvier 2010, le portail www.guichet-entreprises.fr permet aux créateurs d’entreprises d’accéder à de l’information pratique et d’accomplir de manière dématérialisée l’ensemble des formalités nécessaires à la création d’une entreprise.
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« L’internet, une chance pour la diversité linguistique » - Publié le 2 février 2010
« La mondialisation pose la question de la présence et de l’interaction des langues, de toutes les langues, car l’internet d’aujourd’hui est celui des réseaux d’accès. »
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Remise du rapport « Amélioration de la relation numérique à l’usager » du groupe « Experts numériques » - Publié le 16 février 2010
Le rapport, remis le 12 février 2010 à Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État et à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, formule 25 propositions d’actions.
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Trois universités américaines s’engagent sur l’accessibilité aux étudiants malvoyants des lecteurs de livres électroniques - Publié le 25 février 2010
La Division des droits civiques du ministère de la Justice américain a obtenu, en décembre 2009, un règlement amiable entre trois universités américaines et la National Federation of the Blind (NFB) et l’American Council of the Blind (ACB). Les trois universités s’engagent à ne pas acquérir, promouvoir ou recommander le Kindle DX ou tout autre lecteur de livre électronique si celui-ci ne peut être utilisé, en son intégralité, par des étudiants malvoyants.
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Le Forum des droits sur l’internet participe à l’EuroDIG 2010 à Madrid - Publié le 29 avril 2010
Jeudi 29 avril à 12h : Laurent BAUP, juriste au Forum des droits sur l’internet intervient au cours d’un débat réunissant les différents IGF nationaux.
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Le Forum des droits sur l’internet participe à l’EuroDIG 2010 - Publié le 19 avril 2010
29 et 30 avril 2010, siège social de Telefónica à Madrid.
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La neutralité du net : concilier liberté et efficacité - Publié le 27 avril 2010
À la suite du colloque du 13 avril sur la neutralité des réseaux et de l’internet, qui a permis de confronter les points de vue des différents acteurs, l’ARCEP va mettre en consultation publique, en mai, des orientations sur ce sujet majeur.
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Le Forum des droits sur l’internet est auditionné par le groupe de travail de la Commission des Lois du Sénat sur les campagnes électorales - Publié le 28 avril 2010
Mercredi 28 avril 2010 – 14h30.
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Troisième conférence européenne de la médiation les 27 et 28 mai 2010 à Bourg la Reine (Hauts de Seine) - Publié le 28 avril 2010
Placée sous le haut parrainage de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Justice et des libertés, et Garde des Sceaux, la troisième édition de la Conférence européenne de la médiation aura pour thème « Médiation et société civile en Europe : vers un nouvel état d’esprit ». Elle est organisée par l’Association nationale des médiateurs (ANM) avec l’institut de recherche ESSEC IRÉNÉ.
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Découvrez le dictionnaire politique d’Internet et du numérique, « Les 66 enjeux du numérique » - Publié le 11 mai 2010
Coordonné par Christophe Stener et préfacé par Alain Minc, cet ouvrage collectif offre un panorama des enjeux de la société numérique.
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Neutralité de l’internet : l’ARCEP lance une consultation publique - Publié le 27 mai 2010
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses premières orientations relatives à la neutralité de l’internet et a ouvert une consultation publique sur ses propositions.
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Intervention du Forum des droits sur l’internet au salon du CIEN - Publié le 27 mai 2010
Mardi 1er juin 14h30 – 16h, Porte de Versailles (Hall 7, Salle Véga), Conférence plénière « Confiance et sécurité numérique. Quels enjeux ? Quelles perspectives ? ».
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Le Forum des droits sur l’internet intervient au Salon i-expo - Publié le 27 mai 2010
9-10 juin 2010 – Salon i-expo, Paris Expo Porte de Versailles.
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Publication du rapport du groupe de travail des députés UMP « Éthique du Numérique » - Publié le 4 juin 2010
Après l’ouverture d’un site internet pour recueillir les avis et les propositions des internautes et avoir auditionné un grand nombre d’acteurs du monde numérique, le groupe de travail « Éthique du Numérique », créé l’année dernière, a rendu, le 1er juin 2010, son rapport intitulé « Vive internet ! Liberté et règles dans le monde numérique ».
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Le FDI participe au débat sur le livre à l’occasion de la présentation par Daniel KAPLAN de l’ouvrage « Informatique, Libertés, Identités » - Publié le 11 juin 2010
Mardi 15 juin 2010 – 18h à la Cantine (Paris).
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Le FDI présente sa Recommandation « Langues et internet » au groupe de travail interministériel sur la traduction (GIT) - Publié le 11 juin 2010
Mardi 15 juin 2010 – de 10h à 11h au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
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Intervention du FDI au colloque « Quelle économie numérique, quelle société numérique en 2030 ? » organisé par le CGIET - Publié le 11 juin 2010
Mercredi 23 juin 2010 – de 14h à 18h30 au centre de conférences Pierre Mendès France, ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
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La Défenseure des enfants apporte son soutien à l’initiative PédaGoJeux - Publié le 21 juin 2010
Pionnier des sites d’information et de sensibilisation à l’univers des jeux vidéo, PédaGoJeux donne aux parents et aux éducateurs les clés de compréhension de ce loisir.
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Parution du livre « Panorama des médiations du monde » aux éditions l’Harmattan - Publié le 6 juillet 2010
Cet ouvrage, sous titré « La médiation, langage universel de règlement des conflits », sous la direction de Béatrice Brenneur, présidente du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), réunit les interventions des 350 professionnels du droit lors des premières assises internationales de la médiation judiciaire.
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Huitième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2009) - Publié le 2 septembre 2010
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son Rapport Annuel 2009 édité à la Documentation Française.
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Le Forum des droits sur l’internet dresse son bilan : dix ans d’expertise internet - Publié le 6 octobre 2010
Un document de seize pages retrace les missions menées par le Forum des droits sur l’internet depuis sa création en 2001 à l’initiative des pouvoirs publics.
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Le FDI s’exprime devant l’Académie des Sciences morales et politiques (voir le discours) - Publié le 7 octobre 2010
Lundi 11 octobre 2010 – 15 heures à l’Académie des Sciences morales et politiques.
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Le Forum des droits sur l’internet, une expertise unique pour l’internet français - Publié le 6 octobre 2010
À l’approche de son dixième anniversaire, le Forum des droits sur l’internet dresse son bilan.
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Conférence de presse sur le bilan des dix ans du Forum des droits sur l’internet - Publié le 6 octobre 2010
Mercredi 6 octobre – de 9h à 10h30 dans les locaux du Forum des droits sur l’internet.
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Le FDI intervient au World e.gov Forum 2010 - Publié le 12 octobre 2010
Du 13 au 15 octobre à Paris.
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Le FDI auditionné par la DGMIC et le CNC dans le cadre de la mission sur les perspectives de l’audiovisuel en France d’ici 2015 - Publié le 19 octobre 2010
Jeudi 21 octobre – 16h30, ministère de la Culture et de la Communication.
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Langues et internet : le FDI intervient lors de la 8e conférence annuelle de l’EFNIL - Publié le 25 octobre 2010
Du mardi 2 novembre au jeudi 4 novembre, Thessalonique, Grèce.
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Audition du FDI par l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux - Publié le 27 octobre 2010
Jeudi 4 novembre – 11h : audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur Internet (FDI) par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
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La troisième édition des Assises du Numérique se tient le 25 novembre 2010, à Paris - Publié le 27 octobre 2010
Cette 3e édition des Assises du Numérique est organisée sous les haut-patronages de M. Frédéric Mitterrand, de M. Christian Estrosi, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et de Mme Neelie Kroes, Commissaire européenne à l’agenda digital et vice-présidente de la Commission européenne.
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Participation du FDI à la 3e édition des Assises du Numérique - Publié le 27 octobre 2010
Jeudi 25 novembre à l’Université Paris-Dauphine, Paris.
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Médiation et argent à l’agenda des Rendez-vous d’automne - Publié le 28 octobre 2010
L’Association Nationale des Médiateurs (ANM) organise son 10e Rendez-vous d’automne le vendredi 5 novembre 2010 au Palais Bourbon.
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Les activités du service de médiation du Forum des droits sur l’internet récompensées par le premier trophée de l’innovation en médiation - Publié le 9 novembre 2010
L’Association nationale des médiateurs (ANM) a remis le 5 novembre à Marie-Françoise Le Tallec, responsable du service de médiation en ligne du Forum des droits sur l’internet, Médiateur du Net, le premier trophée de l’innovation en médiation.
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Assemblée générale de dissolution anticipée du Forum des droits sur l’internet le 7 décembre 2010 - Publié le 2 décembre 2010
Le Forum des droits sur l’internet tiendra, le 7 décembre 2010, une Assemblée générale extraordinaire en vue de la dissolution anticipée de l’association.
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Le Forum des droits sur l’internet est dissous - Publié le 7 décembre 2010
Dix ans après sa création, le Forum des droits sur l’internet est contraint de fermer ses portes faute de subvention des pouvoirs publics.
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Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus - Publié le 21 janvier 2011
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction.
Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l’interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs (…)