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Le Forum des droits sur l’internet a désormais acquis sa place dans le paysage institutionnel français, mettant en Å“uvre un mode de régulation souple et ouvert à l’ensemble des acteurs de l’internet. Cette approche innovante de corégulation commence à faire école au plan international et se diffuse en Europe.
Trois recommandations ont été publiées et de nombreux sujets abordés en 2004 : cyberconsommation, protection de l’enfance, racisme sur internet, peer-to-peer, télétravail, courtage en ligne de biens culturels … Un colloque sur les défis du peer-to-peer a été organisé en septembre 2004, les actes ayant été publiés dans le présent rapport.
De même, l’Observatoire Cyberconso a publié les résultats de sa première enquête sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable.
2004 représente également une année charnière dans le développement du Forum, avec le déploiement d’une nouvelle activité, celle de la médiation, visant à résoudre à l’amiable les différends de l’internet.
Le Forum a donc élargi son champ d’expertise et de services en 2004. L’impact de ses actions se trouve renforcé par la prise directe avec les réalités de l’internet que lui procurent ses nouvelles activités, aux côtés des utilisateurs mais aussi de l’ensemble des acteurs de l’internet.
Ce troisième rapport est préfacé par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
Proposé au prix de 23 euros, il peut être commandé sur le site de la Documentation Française.
