Le service de médiation - Bilan d’activité 2009 du service de médiation

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10. Bilan d'activité 2009 du service de médiation

10. Bilan d’activité 2009 du service de médiation


Publié le 2 septembre 2010

Le service de médiation présente son bilan d’activité de l’année 2009.

Vous y trouverez les données chiffrées ainsi que les perspectives 2010 du service (Partie 1 D, page 26 et Partie 2, page 31).

Le bilan du service de médiation est intégré dans le Rapport annuel 2009 du Forum des droits sur l’internet, Partie 2, page 31. Pour le consulter, cliquez ici.


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Annexe 3, page 151, du Rapport annuel 2007 du Forum des droits sur l’internet
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3e partie, page 279, du Rapport annuel 2005 du Forum des droits sur l’internet
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