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L'Infolettre
Rapports
Tous les rapports du Forum et de ses groupes de travail.
Articles les plus populaires
- Rapport final du groupe de travail « Relations du travail et internet »
- Rapport d’étape du groupe de travail « Règlement des litiges et administration électronique »
- Bilan d’activité 2007 du service de médiation du Forum des droits sur l’internet
- Rapport intermédiaire « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 »
- Premier rapport du Forum des droits sur l’internet sur la cyberconsommation « Cyber-Consommation : les nouvelles tendances »
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Bilan d’activité 2007 du service de médiation du Forum des droits sur l’internet - Publié le 9 juillet 2008
Le service de médiation du Forum des droits sur l’internet présente son bilan d’activité pour l’année 2007. -
Rapport intermédiaire « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 » - Publié le 18 décembre 2007
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui un rapport intermédiaire portant sur le vote électronique par machines à voter. -
Bilan d’activité 2005 du service de médiation du Forum des droits sur l’internet - Publié le 27 juillet 2006
Le Forum des droits sur l’internet a rendu public le bilan d’activité 2005 de son service de médiation. -
Rapport du Forum des droits sur l’internet « Projet de carte nationale d’identité électronique » - Publié le 16 juin 2005
Le Forum des droits sur l’internet a remis le 16 juin 2005 son rapport au ministre de l’intérieur suite au débat public sur le « Projet de carte nationale d’identité électronique », organisé pendant quatre mois de février à mai 2005 à la demande du ministère de l’intérieur. -
Deuxième rapport du Forum des droits sur l’internet sur la cyberconsommation « Les paiements sur l’internet » - Publié le 19 mai 2005
L’année 2004 a encore constitué une année de forte progression du commerce électronique. Selon le baromètre de la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance) publié le 20 janvier 2005 , les ventes en ligne ont augmenté de plus de 53% par rapport à l’année précédente. L’ACSEL (Association pour le commerce et les services en ligne), quant à elle, indiquait en février 2005 une hausse de 65% du chiffre d’affaire du commerce électronique français pendant la même période, ce dernier ayant dépassé le [...] -
Premier rapport du Forum des droits sur l’internet sur la cyberconsommation « Cyber-Consommation : les nouvelles tendances » - Publié le 30 mars 2004
Le Forum des droits sur l’internet a créé, en septembre 2003, Cyberconso, l’Observatoire de la cyberconsommation. Il publie aujourd’hui les résultats de sa première enquête sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable. De septembre 2003 à mars 2004, l’Observatoire a collecté les témoignages de près de 400 internautes. Il a également procédé à l’audition de nombreux acteurs du commerce électronique : marchands, comparateurs de prix, [...] -
Rapport final du groupe de travail « Relations du travail et internet » - Publié le 17 septembre 2002
L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives. Ce rapport est le fruit d’une année de travail d’un groupe d’experts réunis par le Forum. -
Rapport « Internet et communication électorale » - Publié le 29 août 2002
Parue le 29 août 2002, le rapport « Internet et communication électorale » accompagne la recommandation du Forum destinée à éclairer les candidats sur le droit applicable en la matière et à proposer aux juges et aux pouvoirs publics des interprétations voire des adaptations du droit. -
Rapport final du groupe de travail « Internet et les modes alternatifs de règlement des différends » - Publié le 2 juillet 2002
Le groupe de travail « Modes alternatifs de règlement des différends », en activité depuis le mois d’août 2001, a remis le 17 juin 2002 son rapport final. Celui-ci est accompagné de recommandations et de pistes d’action. -
Rapport d’étape du groupe de travail « Règlement des litiges et administration électronique » - Publié le 10 avril 2002
Le groupe de travail sur le règlement des incidents et litiges, mis en place en septembre 2001, rend public son rapport d’étape. Vous êtes invités à commenter, enrichir et discuter ce rapport en envoyant votre contribution avant le 31 mai 2002 à l’adresse foruminternet.org.