Rapports annuels - Premier rapport d’activité du Forum des droits [...]

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Dans une démarche de réflexion, inspirée par la volonté de bâtir la civilité sur l’internet, le groupe de travail tente de définir des règles tacites de comportement, et de bon usage de l’internet. Les recommandations du Forum portent aussi sur la conservation des données relatives à une communication électronique, les relations du travail…

Le dossier central présente une administration électronique au service du citoyen (téléprocédures…) ; les autres travaux ont trait au respect de la propriété littéraire et artistique, aux responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion et aux modes alternatifs de résolution de litiges relevant du droit civil et commercial.

Compte tenu de la dimension mondiale des questions juridiques, et du réseau de correspondants étrangers qu’il a tissé, le Forum constitue véritablement un outil original de co-régulation mis en place avec le soutien des pouvoirs publics et associant en amont les usagers, les acteurs économiques et le secteur non marchand.

Ce premier rapport d’activité est préfacé par Claudie Haigneré, Ministre délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies.

Il est disponible en vente au prix de 20 euros auprès de la Documentation française.