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Rapport du Forum des droits sur l'internet « Projet de carte nationale d'identité électronique »

Rapport du Forum des droits sur l’internet « Projet de carte nationale d’identité électronique »


Publié le 16 juin 2005

Le Forum des droits sur l’internet a remis le 16 juin 2005 son rapport au ministre de l’intérieur suite au débat public sur le « Projet de carte nationale d’identité électronique », organisé pendant quatre mois de février à mai 2005 à la demande du ministère de l’intérieur.

Communiqué de presse

Télécharger le rapport :

Télécharger la synthèse du rapport :

 Contact presse

Tél : 01 44 01 38 00 (std)


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