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Cette diffusion pourrait prendre la forme de résultats partiels, d’estimations ou de « bruits » mis en ligne entre 18 et 20 heures, destinés à fournir des informations sur l’issue des opérations de vote avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole.
En premier lieu, l’Observatoire veut rappeler aux éditeurs de blogs ou de sites que les règles prévues par la loi électorale visent avant tout à préserver la sincérité du scrutin et que ce principe est l’un des fondements du droit électoral français et de la démocratie. La méconnaissance volontaire de ces règles pourrait nuire gravement à l’image de respect, d’éthique et de démocratie qui est celle de la web campagne.
En deuxième lieu, l’Observatoire souligne que les éditeurs de tels contenus s’exposent à des sanctions pénales importantes, tant au regard de la loi du 19 juillet 1977 qui conduit à prohiber avant la fermeture du dernier bureau de vote la mise en ligne d’informations ayant pour objet la connaissance immédiate des résultats, que de l’article L. 52-2 du Code électoral qui interdit la publication de résultat partiel ou définitif avant la fermeture du dernier bureau de vote.
En troisième lieu, l’Observatoire ajoute que, l’argument selon lequel les résultats pourraient être disponibles à l’étranger n’est pas de nature à faire perdre à la législation française sa pertinence, celle-ci étant justifiée par le souci de garder au déroulement du scrutin sa sérénité et d’éviter toute publication d’information qui pourrait avoir pour effet d’amener certains électeurs à renoncer à aller voter ou à orienter leur vote.
En conclusion, l’Observatoire appelle les éditeurs de sites à respecter la législation française et à garder à l’acte de voter son caractère personnel et libre.
