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Le Guide « Téléprocédures et décideurs publics » est conforme à l’état du droit au jour de sa publication (20 novembre 2002)
Ce guide, destiné plus particulièrement aux décideurs publics chargés de mettre en place des téléprocédures, a pour but d’éclairer sur les enjeux juridiques et opérationnels liés à la mise en place d’une téléprocédure en leur fournissant un véritable « kit juridique ».
Il a pour objectif de répondre aux questions juridiques les plus courantes : traitement des pièces jointes, protection des données personnelles ou les questions de signature électronique. Il se veut à la fois pratique et précis :
Pratique, parce qu’il part des questions que les décideurs des collectivités locales, des administrations de l’Etat ou des autres organismes chargés d’un service public. Maintenant qu’a été prise la décision de propose en ligne d’ici 2005 l’ensemble des démarches administratives des particuliers, des associations et des entreprises, il faut mettre en oeuvre cette décision dans tous les domaines de l’action des services publics.
Précis, parce que, répondant à une demande jusqu’ici insatisfaite, il se concentre non sur les questions de technique ou d’organisation, mais uniquement sur les questions de droit que pose la mise en ligne des démarches administratives.
Ce guide, réalisé par le Forum des droits sur l’internet, est notamment le résultat des échanges au sein du groupe de traval qui réuni depuis septembre 2001 des experts des administrations et du secteur privé en matière de téléprocédures. Il tient également compte de l’expérience en ce domaine des équipes des éditions Berger-Levrault.
