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La question de la protection des droits d’auteur et droits voisins face au peer-to-peer est étudiée par le Forum des droits sur l’internet depuis 2003. Elle est au coeur de préoccupations économiques, politiques voire philosophiques majeures pour la société de l’information. Elle interpelle les industries, les créateurs, les internautes. Une première discussion a eu lieu, à l’initiative du Forum des droits sur l’internet, au sein du forum en ligne « Peer-to-peer : quelle utilisation pour quels usages ? », ouvert en janvier 2003, qui a recueilli près de 700 contributions. La Rencontre du 10 septembre 2003 avec le Ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, « Internet : menace ou opportunité pour l’industrie musicale ? » a permis d’évoquer la question à un niveau plus politique.
En 2004, le Forum des droits sur l’internet a souhaité approfondir ces questions dans le cadre d’un processus organisé avec l’ensemble des acteurs. Il a constitué un groupe de réflexion sur la propriété intellectuelle et le peer-to-peer, le 28 janvier 2004, qui a eu pour mission d’exercer une veille sur les solutions techniques, économiques et juridiques proposées pour lutter contre la contrefaçon d’oeuvres sur l’internet, et rémunérer les ayants droit qui en sont, le cas échéant, victimes. Les membres de ce groupe, qui réunit les principaux acteurs, ont évalué au cas par cas les avantages et les inconvénients de chacune des solutions proposées.
Le colloque « Réponses aux défis du P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair » » du 28 septembre 2004 organisé au Sénat est le point d’aboutissement de ce processus de réflexion. Il a pour but de dresser un état des lieux des solutions avancées jusqu’à présent, en évoquant leurs points forts et leurs faiblesses. Cette démarche s’inscrit en outre dans le processus de concertation mis en place par le Ministre de l’économie et des finances, le Ministre de la culture et de la communication ainsi que le Ministre délégué à l’industrie, le 15 juillet 2004, qui a abouti à la signature de la « Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique ».
Elle constitue une étape importante dans l’évaluation des solutions expertisées en les présentant de manière claire aux parlementaires.
Ce colloque intervient également en amont de la discussion parlementaire, prévue pour le début de l’année 2005, du projet de loi devant transposer la directive du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.
Le présent dossier livre les clés de compréhension du débat actuel sur ce qu’il convient d’appeler le « P2PP2Péchanges de fichiers sur internet fonctionnant sur le principe du « pair à pair » ».
