Dossiers d’information - Dossier « Responsabilités liées à l’exploitation [...]

Logo du Forum des droits sur l'internet - Retour page d'accueil
Approfondir
 
Accède au formulaire contact

Filtres Thématiques

 

L'Infolettre

 


Observatoire de la web campagne

Une veille sur les usages et pratiques de l’action politique sur le net.

Visitez ce site
 
 
 
Accueil > Approfondir > Publications > Dossiers d’information > Dossier « Responsabilités liées à l’exploitation [...]
Libertés fondamentales

Sur le même thème

Les thématiques de l'article

Dossier « Responsabilités liées à l'exploitation de forums de discussion Â»

Dossier « Responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion »


Publié le 18 juillet 2002

Ce dossier synthétise les réflexions qui ont été menées au sein du Forum le 26 juin et le 3 juillet 2002 au sujet des responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion. Il expose la manière dont le droit actuel est susceptible d’être interprété par le juge, sensibilise les acteurs aux risques qu’ils encourent et formule des conseils de prudence.

Télécharger le dossier :

Envoyez cet article à un(e) ou plusieurs ami(e)s








kapcha



Les données personnelles (adresses électroniques, nom) collectées dans cet encart ne sont pas conservées par le Forum des droits sur l'internet et sont immédiatement effaçées après envoi de votre message. Elles ne sont en aucun cas transmises à un membre de l'équipe du Forum des droits sur l'internet ou à des tiers.

Pour plus d'informations sur notre politique d'utilisation et de conservation des données personnelles sur le site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Pour créer un lien vers cet article sur votre blog ou votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans votre note ou votre page.

Prévisualisation du lien :

Dossier « Responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion » publié le 18 juillet 2002 sur le site du Forum des droits sur l'internet

Nous vous invitons à consulter nos mentions légales avant d'établir un lien vers notre site internet.

Lien(s) utile(s)

DOSSIER « Responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion »
http://www.foruminternet.org/public…
Dossier publié le 18/07/2002

RECOMMANDATION « Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ? »
http://www.foruminternet.org/recomm…
Adoptée le 08/07/2003