 |
 |
|
|
|
L'Infolettre
Dossiers d’information
Les dossiers d’information juridiques et thématiques du Forum : une aide précieuse pour les spécialistes désireux d’approfondir le sujet.
-
Dossier « Quel projet présidentiel pour internet ? » - Publié le 19 avril 2007
À quelques semaines des élections, le Forum des droits sur l’internet a accueilli des représentants des candidats à la présidentielle pour qu’ils présentent leur projet pour l’internet. Le Forum publie la synthèse de ces rencontres à travers un dossier « Quel projet présidentiel pour internet ? ». -
Dossier « Les Jeux en réseau massivement multi-joueurs » - Publié le 26 juin 2006
Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier sur la base des 300 contributions du forum de discussion organisé avec JeuxOnLine. -
Dossier « Relations du travail et internet » - Publié le 26 janvier 2006
Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier dressant un panorama législatif et jurisprudentiel sur le droit du travail et Internet. Plus de 40 décisions sont présentées, dont une vingtaine d’arrêts inédits. -
Projet de loi DADVSI – Le Forum des droits sur l’internet publie son dossier d’information - Publié le 24 novembre 2005
Le Forum des droits sur l’internet publie le dossier « Comprendre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ». -
Dossier « Loi informatique et libertés : un nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel » - Publié le 18 octobre 2004
Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier décrivant le nouveau cadre juridique relatif aux traitements de données à caractère personnel fixé par la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. -
Dossier « État des lieux sur le P2P et la musique en ligne en France » - Publié le 24 septembre 2004
La propriété intellectuelle face au peer-to-peer. -
Dossier « Les moyens de la lutte contre les moyens d’expression raciste, antisémite, ou xénophobe sur l’internet » - Publié le 16 juin 2004
Mandaté par le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, le Forum des droits sur l’internet a ouvert un forum de discussion sur le thème « Racisme, antisémitisme et xénophobie sur internet : que faire ? » en vue des prochaines conférences de l’OSCE sur la tolérance et la lutte contre le racisme de Bruxelles (septembre 2004) et de Sofia (décembre 2004). Le Forum a publié à cette occasion un dossier décrivant les moyens de la lutte contre les moyens d’expression raciste, antisémite, ou xénophobe sur [...] -
Dossier « loi pour la confiance dans l’économie numérique » - Publié le 15 juin 2004
Le Forum des droits sur l’internet publie un dossier décrivant le nouveau cadre juridique pour l’internet fixé par la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui a été validée par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2004. -
Dossier « Responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion » - Publié le 18 juillet 2002
Ce dossier synthétise les réflexions qui ont été menées au sein du Forum le 26 juin et le 3 juillet 2002 au sujet des responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion. Il expose la manière dont le droit actuel est susceptible d’être interprété par le juge, sensibilise les acteurs aux risques qu’ils encourent et formule des conseils de prudence. -
Dossier « Internet et communication électorale » - Publié le 27 mars 2002
L’ambition de ce dossier qu’édite le Forum des droits sur l’internet à la veille de nouvelles échéances est, avant tout, de soulever et de signaler les principaux points de droit qui s’appliquent aux outils de propagande électorale en ligne.