Dossiers d’information - Dossier « Relations du travail et internet [...]

Logo du Forum des droits sur l'internet - Retour page d'accueil
Approfondir
 
Accède au formulaire contact

Filtres Thématiques

 

L'Infolettre

 

Conseils parents

Le mini-site « Conseil parents » du Forum des droits sur l’internet

Visitez ce site
 

Observatoire de la web campagne

Une veille sur les usages et pratiques de l’action politique sur le net.

Visitez ce site
 
 
 
Accueil > Approfondir > Publications > Dossiers d’information > Dossier « Relations du travail et internet [...]
Libertés fondamentales

Sur le même thème

Les thématiques de l'article

Dossier « Relations du travail et internet »

Dossier « Relations du travail et internet »


Publié le 19 septembre 2001

L’utilisation de l’internet et des réseaux dans le cadre des relations de travail soulève toute une série de questions nouvelles. A titre d’exemple, l’employeur peut-il ouvrir le courriel d’un salarié ; un représentant du personnel peut-il diffuser des tracts sur l’intranet de l’entreprise ? D’une façon plus générale, quels sont les droits, les obligations de l’employeur et des salariés face à l’utilisation de cette nouvelle technique de communication ?

Ce dossier a été constitué afin de fournir aux internautes des premiers éléments de réponse et de réflexion. A cette fin, il permet de consulter :
 Les dispositions légales nationales
 Les textes juridiques internationaux, européens et communautaires
 La jurisprudence
 Exemples de chartes et d’accords
 Liens utiles et bibliographie

Une consultation publique s’est ouverte début octobre afin de recueillir les expériences des internautes relatives à l’usage de l’internet au travail. La synthèse de ce forum a été publiée en décembre 2001.

Envoyez cet article à un(e) ou plusieurs ami(e)s








kapcha



Les données personnelles (adresses électroniques, nom) collectées dans cet encart ne sont pas conservées par le Forum des droits sur l'internet et sont immédiatement effaçées après envoi de votre message. Elles ne sont en aucun cas transmises à un membre de l'équipe du Forum des droits sur l'internet ou à des tiers.

Pour plus d'informations sur notre politique d'utilisation et de conservation des données personnelles sur le site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Pour créer un lien vers cet article sur votre blog ou votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans votre note ou votre page.

Prévisualisation du lien :

Dossier « Relations du travail et internet » publié le 19 septembre 2001 sur le site du Forum des droits sur l'internet

Nous vous invitons à consulter nos mentions légales avant d'établir un lien vers notre site internet.

Lien(s) utile(s)

GROUPE DE TRAVAIL « Relations du travail et internet »
/groupes_travail/lire.phtml ?id=43
Description des objectifs et composition du groupe

« Le cybertravailleur »
/rencontres/
Emission-rencontre (12/02/2002)

RAPPORT d’étape « Relations du travail et internet »
http://www.foruminternet.org/public…
(28/02/2002)

Forum de discussion « Relation du travail et internet »
http://www.foruminternet.org/forums…
Forum de discussion sur le rapport d’étape du groupe de travail