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Dossier « Relations du travail et internet »
Publié le 19 septembre 2001
L’utilisation de l’internet et des réseaux dans le cadre des relations de travail soulève toute une série de questions nouvelles. A titre d’exemple, l’employeur peut-il ouvrir le courriel d’un salarié ; un représentant du personnel peut-il diffuser des tracts sur l’intranet de l’entreprise ? D’une façon plus générale, quels sont les droits, les obligations de l’employeur et des salariés face à l’utilisation de cette nouvelle technique de communication ?
Ce dossier a été constitué afin de fournir aux internautes des premiers éléments de réponse et de réflexion. A cette fin, il permet de consulter :
Les dispositions légales nationales
Les textes juridiques internationaux, européens et communautaires
La jurisprudence
Exemples de chartes et d’accords
Liens utiles et bibliographie
Une consultation publique s’est ouverte début octobre afin de recueillir les expériences des internautes relatives à l’usage de l’internet au travail. La synthèse de ce forum a été publiée en décembre 2001.
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Lien(s) utile(s)
GROUPE DE TRAVAIL « Relations du travail et internet »
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Description des objectifs et composition du groupe
« Le cybertravailleur »
/rencontres/
Emission-rencontre (12/02/2002)
RAPPORT d’étape « Relations du travail et internet »
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(28/02/2002)
Forum de discussion « Relation du travail et internet »
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Forum de discussion sur le rapport d’étape du groupe de travail