Ce dossier contient notamment des textes normatifs applicables ou susceptibles de s’appliquer à la problématique des liens hypertextes. Sans prétendre à l’exhaustivité, il constitue un document de référence pour le groupe de travail.
Dossiers d’information - Dossier de référence « Liens hypertextes [...]
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Dossier de référence « Liens hypertextes »
Publié le 1er février 2002
Le sujet des liens hypertextes figurait parmi les plus débattus au sein du premier forum de discussion ouvert du 31 mai au 20 juillet 2001 « Ouvrons le débat ». Le Forum des droits sur l’internet s’en est saisi en constituant, le 9 octobre 2001, un groupe de travail destiné à déterminer les circonstances dans lesquelles l’usage d’un lien hypertexte peut porter atteinte aux droits des personnes, à l’ordre public et engager la responsabilité de son auteur.
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Dossier de référence « Liens hypertextes »
publié le 1er février 2002 sur le site du
Forum des droits sur l'internet
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Lien(s) utile(s)
GROUPE DE TRAVAIL « Liens hypertextes »
/groupes_travail/lire.phtml ?id=175
Description des objectifs et composition du groupe
Synthèse du forum de discussion « Quelles définitions pour les liens hypertextes ? »
http://www.foruminternet.org/forums…
RECOMMANDATION « Hyperliens : statut juridique »
http://www.foruminternet.org/recomm…
Adoptée le 03/03/2003
RECOMMANDATION « Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? »
http://www.foruminternet.org/recomm…
Adoptée le 23/10/2003